Voyage en Edgarie

« On a tout essayé, mais on n’a rien évalué ».

C’est en 2003, lors d’un colloque professionnel, que j’ai entendu René Soubie, alors dirigeant d’Altédia et aujourd’hui conseiller social de Sarkozy, énoncer de manière forte pourquoi le pays ne parvenait pas à progresser sur la question du chômage. Il faisait référence au mot désabusé de Mitterrand, envahi par le renoncement au crépuscule de sa vie : « Pour le chômage, on a tout essayé ». Bien sûr, c’était faux, mais là n’était pas le propos de Soubie. Il voulait insister sur la nécessité de l’évaluation : « on a (peut-être) tout essayé, mais on n’a rien évalué ».

Je suis curieux de savoir si l’éminent conseiller a demandé que l’on procède à l’évaluation des privatisations. Y a t il quelque part, à l’Elysée ou à Bercy, un dossier intitulé « France Telecom (FT), retour d’expérience de 10 ans de privatisation » ?

Il y a bien le rapport Douste Blazy sur la gestion des entreprises publiques, rapport qui évoque la crise 2002 de surendettement de FT, mais ce n'est pas un bilan sérieux des privatisations. Rapport Douste Blazy 2004 entreprises publiques.pdf

Préparée par le gouvernement d’Alain Juppé, puis décidée et mise en œuvre par celui de Jospin, la privatisation de France Telecom a été lancée en 1997 par une « ouverture du capital » qui devait permettre une « stratégie internationale (…) permettant de rester l'un des tous premiers opérateurs mondiaux ».

On pressent maintenant ce que la privatisation de France Telecom a apporté à ses salariés. Mais qu’en est-il du point de vue sociétal ? A quoi a servi la privatisation pour la société dans son ensemble ? Est-il avantageux pour les français ou les allemands que France Telecom et Deutsche Telekom aient échangé des participations ?

C’est d’abord la technologie qui est à l’origine des bouleversements qu’a vécu le secteur des télécommunications depuis une quinzaine d’années : la téléphonie mobile, Internet, puis la téléphonie sur IP (sur Internet), l’Internet mobile etc. Tous ces changements se seraient produits avec ou sans privatisation. Par exemple, au siècle dernier, France Telecom, entreprise publique, avait lancé Itinéris et Wanadoo. C’est déjà de l’histoire, mais il faut le rappeler à ceux qui pensent que seul le privé est capable d’innover et qui marmonnent sans cesse que « entreprise d’état = immobilisme ».

La privatisation a-t-elle eu un effet sur les prix ? Peut-être, à la marge, attendons, je ne désespère pas de voir la Cour des Comptes faire ce fameux « retour d’expérience » ! Il a fallu financer des acquisitions à l’étranger (pour quel intérêt sociétal ?), installer 3 antennes relais là où peut-être une seule aurait suffi … Et maintenant, l’Etat s’arrache les cheveux pour savoir comment inciter les opérateurs à investir et développer les réseaux haut débit que chacun voudrait voir arriver à sa porte.

L’exemple des autoroutes est tout aussi édifiant. Là on dispose d’un premier retour d’expérience, celui réalisé par la Cour des Comptes dans son rapport 2008. Les constats sont sévères, même si tout ceci est écrit en langage diplomatique. Cour des Comptes 2008 - l'Etat actionnaire.pdf Cour des comptes 2008 - peages-autoroutiers.pdf

François Bayrou avait eu la bonne idée de faire un recours au Conseil d’Etat, mais il a perdu ! Conséquences : hausses de tarifs non contrôlées par l'Etat, le réseau est figé, construire une nouvelle entrée ou déplacer un péage devient extrêmement difficile. L’aménagement du territoire est perdant, nous sommes tous perdants (sauf, probablement, quelques actionnaires heureux).

Dans le secteur de l’Energie, l’affaire est entendue. Les exemples étrangers ne manquent pas pour montrer les effets pervers de la privatisation. Le cas typique est celui de la Californie, où la privatisation a entraîné le sous dimensionnement des investissements électriques pendant plusieurs années. En France, l’Etat a du intervenir pour limiter les hausses de tarifs subies par les industriels partis trop vite chez les « fournisseurs alternatifs ». La « concurrence » est virtuelle car c’est l’Etat (ou plus exactement la collectivité publique, car toute une organisation illisible pour les citoyens a été mise en place) qui gère le réseau et qui fixe les tarifs, y compris les tarifs de gros auxquels les revendeurs s’approvisionnent auprès d’EDF. Les « fournisseurs alternatifs » (autres que EDF) font de la publicité mensongère en faisant croire qu’ils vendent l’électricité qu’ils produisent, alors qu’ils ne sont, pour l’essentiel, que des vendeurs et des facturiers d’une électricité produite et distribuée par l’entreprise nationale.

L’ouverture du marché de l’énergie et la filialisation de la distribution sont des puissants vecteurs de désoptimisation car il faut dupliquer les organisations, les outils, certaines compétences … EDF GDF vendait du gaz et de l’électricité. Les deux entités ont été séparées. GDF vend désormais de l’électricité achetée à EDF – et réciproquement, EDF vend du gaz. Quel intérêt pour le consommateur ? Pour le pays ?

Tant qu’il n’y aura pas une commission pluraliste sur le retour d’expérience du changement de statut des grandes entreprises nationales depuis 1995, comment voulez vous que je croie qu’il faut changer le statut de la Poste ?

Rocard est disponible, mais on pourrait aussi nommer un quartet de parlementaires avec Coppé - Aubry – Bayrou et Mélenchon, obliger Attali, Guaino et Orsenna à se mettre d’accord sur quelques constats, mandater la Cour des Comptes, saisir le Conseil Economique et Social, commander une étude à Mac Kinsey en binôme avec les organisations syndicales … les moyens ne manquent pas pour évaluer les réformes passées et éviter la fuite en avant en occultant l’expérience.

4 octobre 2009

Le 29 septembre 2009.

Bon courage Martine, c'était le titre d'un éditorial dans Le Monde au moment où Martine Aubry a annoncé une initiative sur le non cumul des mandats.

Les initiatives de ce style sont les bienvenues ! Voir ci-dessous l'extrait du questionnaire proposé aux adhérents socialistes dans le cadre de leur "consultation militante".

Indéniablement, une réponse positive aux questions sur le non cumul des mandats marquerait un progrès.

Peut-être suis-je trop exigeant, mais permettez moi d'observer que la 2ème suggestion est vraiment conservatrice : trois mandats de président d'un exécutif local, ce n'est pas raisonnable ! 18 ans maire ou président de conseil général, vous pensez vraiment que c'est démocratiquement souhaitable ?

Allons, Mme Aubry, encore un effort, ce doit être deux mandats le maximum !

--- Questionnaire du parti socialiste - extrait - publié le 12 septembre 2009 sur le site officiel du parti socialiste
2- Le non-cumul des mandats
La limitation du cumul des mandats est une condition du bon exercice de chacun d’entre eux mais aussi du renouvellement des responsables politiques. C’est la fierté des socialistes d’avoir été à l’initiative des seules lois limitant le cumul des mandats. Le groupe socialiste déposera d’ailleurs des amendements pour aller plus loin lors du débat sur le projet de loi sur les collectivités territoriales. Dès à présent, notre groupe parlementaire et le Parti vont travailler à un projet de véritable statut de l’élu que nous mettrons en œuvre lorsque nous reviendrons au pouvoir.
Mais il est temps aujourd’hui pour les socialistes de franchir une étape majeure. Nous proposons d’inscrire dans nos statuts deux nouvelles limitations qui vont plus loin que la loi actuelle, qui s’inscrivent dans l’objectif du mandat unique pour les parlementaires et qui s’imposeront à tous les socialistes à chaque renouvellement.

Question 2-1 : Etes-vous favorables, comme étape vers le mandat parlementaire unique, à l’impossibilité de cumuler, sans attendre le vote d’une loi, dès les prochains renouvellements (cantonales 2011, Sénatoriales 2011, législatives 2012) un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif local (Communes, Intercommunalité, CG, CR) ou la participation à un exécutif (Vice-Pdt, Maire adjoint )?

Question 2-2 : Êtes-vous favorables à limiter à trois les mandats successifs des présidents d’exécutifs locaux (Maires, Présidents de Conseil Général, de Conseil Régional, et d’Intercommunalité) ?

Combien de discussions stériles aurions nous évité si negawatt était mieux connu !

Que faut-il privilégier ? Les économies d'énergie ou les énergies renouvelables ?
La réponse négawatt est celle du pluralisme : ET mieux que OU.

La réduction des gaz à effet de serre est un problème trop difficile pour être abordé d'une seule manière. Il faut les économies d'énergie ET les énergies renouvelables.

Negawatt propose trois approches complémentaires :
- la sobriété : arrêter de se gaver, limiter les besoins, commencer par supprimer le superflus
- l'efficacité : obtenir plus avec la même énergie
- les énergies renouvelables : produire de l'énergie sans produire de gaz à effet de serre.

Le génie négawatt, c'est de montrer que la décarbonisation de l'énergie est possible, et j'ose dire, relativement facile, sans remise en cause fondamentale de notre mode de vie ... à condition d'activer ensemble, en même temps, dès maintenant ... tous les leviers disponibles.

Le génie négawatt, c'est de jouer la complémentarité, la synergie, entre les solutions disponibles.

Je me demande si le terme négawatt n'a pas été choisi au début des travaux sur le scénario éponyme, traduisant une sympathie pour les approches dites de "décroissance". En fait, le scénario negawatt ne prone pas la décroissance. Mieux : il évite le débat et réconcilie les décroissants et les croissants technophiles.

Rapport 2006 : Scénario négawatt 2006.pdf

Mais le génie négawatt reste perfectible ! Car, tout de même, il faut le dire, néga ... est négatif ! Alors, je me risque à une suggestion : adieu négawatt et vive joliwatt !

Sans le soutien des collectivités locales, le développement du Bio ne se fera que très lentement.

Fin août, sur les communes de Lumbin et La Terrasse, l'affaire du traitement à la deltaméthrine nous rappelle cruellement que, malgré tous les beaux discours du Grenelle sur la nécessité de réduire l'usage des pesticides, les mauvaises habitudes ont la vie dure. Dans le cadre de la lutte contre la chrysomèle du maïs, un insecticide dangereux est utilisé avec des doses bien supérieures à ce qui est prescrit. Pourtant, il existe des alternatives, par exemple la rotation culturale des maïs, notamment mise en œuvre par les agriculteurs crollois avec le soutien de la commune.
Emoi dans le landernau Crollois. Trait d'Union alerte. Le député Brottes écrit au préfet - Courrier Brottes au préfet sur deltaméthrine.pdf. Affaire à suivre.

------- Journal Municipal - octobre 2009 - Chronique de Ensemble pour Crolles - ---

Depuis les années 1960, l’agriculture a souvent été considérée comme un secteur en déclin et à protéger, comme nos monuments historiques. L’agriculture était une préoccupation seconde. Dans la concurrence sur l’usage du foncier, les terres agricoles ont perdu à maintes reprises face à l’urbanisation, aux zones industrielles et commerciales, aux routes.

Nous sommes actuellement à une période charnière. D’un côté, le mouvement de perte des terres agricoles se poursuit. A Crolles, nous avons ainsi de grandes réserves foncières, cultivées mais susceptibles d’être sacrifiées pour étendre la zone industrielle. De même, la déviation, comme la digue du Fragnès, encore dans les cartons, consommeraient plusieurs hectares à vocation agricole.

D’un autre côté, on observe les frémissements d’un changement de tendance.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui vient d’être adopté témoigne d’une position encore ambiguë vis à vis de l’agriculture. Extrait du PADD : « Éviter le mitage et garantir la pérennité des espaces agricoles et des zones cultivables. Le PLU devra préserver pour les activités agricoles les espaces nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles et assurer leur protection à long terme. Cette décision vise : Le maintien des exploitations déjà présentes et leur besoin de diversification, ou le cas échéant la création des conditions favorables à l’installation de nouvelles exploitations (…) ».

La dominante du texte reste défensive : il s’agit de « préserver » et d’assurer le « maintien » et la « protection » des activités agricoles. Mais, on note aussi une inflexion heureuse, même si elle reste légère : le PADD envisage l’installation de nouvelles exploitations.

Les communes et le Grésivaudan doivent être très volontaristes pour promouvoir une agriculture respectueuse de l’environnement. De nombreuses mesures concrètes sont disponibles et connues :

- Susciter et aider la création d’unités locales de transformation : fabrication de matériaux isolants d’origine agricole, fabrication de copeaux de bois à partir de taillis, valorisation des déchets verts …

- Promouvoir et privilégier les producteurs locaux : rendez-vous à la ferme des Échelles, voir aussi les bonnes adresses de l’Y Grenoblois sur www.adayg.org.

- Construire les zones industrielles sur les friches industrielles – et non sur les terres agricoles.

- Soutenir les produits Bio, en commençant par utiliser des produits Bio dans les cantines - cf www.ouiaubiodansmacantine.fr – l’intérêt du bio est qu’il tire toute une filière agricole créatrice d’emplois et saine pour l’environnement.

- Négocier avec les agriculteurs et les services de l’État des changements de pratique – pour limiter l’usage des pesticides et éviter les traitements intempestifs et dangereux du type de ceux que le préfet a imposé récemment contre la chrysomèle du maïs.

- Aider financièrement les jeunes agriculteurs qui veulent s’installer – il y en a, voir par exemple www.terredeliens.org

Avec l’agriculture nous avons, une fois de plus, un domaine où il y a un large consensus sur la nécessité d’agir … et où les changements se font à la vitesse de l’escargot faute de décisions, de priorités et donc de moyens à la hauteur des enjeux.

Le charbon a longtemps été la première source de pollution dans les villes européennes. Il le demeure dans certaines villes d'Asie. Maintenant et depuis une cinquantaine d'années, c'est le pétrole qui nous empoisonne le climat. Les déchets nucléaires vont nous occuper pendant quelques milliers d'années.

Sous couvert d'adopter des énergies renouvelables, "propres", allons nous saccager les paysages qui ont résisté au charbon, au pétrole, à l'urbanisation et aux saignées autoroutières ? On peut le craindre avec la poussée des éoliennes.

Le vent est une énergie propre, mais les éoliennes industrielles qui le transforment en électricité ne sont ni propres, ni douces - voir un excellent article qui résume le problème : Eoliennes et paysage - par Ph Peyroche.pdf

Voir les arguments contre le développement inconsidéré de l'éolien industriel : http://www.environnementdurable.net/

En Europe aussi, l'éolien suscite des oppositions : http://epaw.org/

Les planteurs d'éolienne ne sont pas en cause : ce sont des industriels ou des financiers, ils agissent conformément aux lois du pays et à l'air du temps.

Et les éoliennes ont toute leur utile place dans certains lieux, notamment en haute mer ou, plus près de chez nous, dans la vallée du Rhône déjà peuplée de centrales nucléaires et de pylones à haute tension.

Mais, je veux dire un mot aux citoyens qui acceptent sans broncher les éoliennes sur leur territoire - et aux élus qui les invitent et leur donnent les autorisations nécessaires : Il ne suffit pas d'etre peint en vert pour être vertueux.

Je vous propose deux méthodes assez simples pour apprécier le choix d'un équipement, le bien fondé d'un investissement - méthode à appliquer au domaine des énergies renouvelables.

D'abord, l'idée de Kant : agit toujours de telle sorte que ton action puisse être érigée en maxime universelle. Il faut donc se demander : la solution que j'envisage est-elle généralisable ?

Dans le cas de l'éolien, la réponse est clairement oui en zone urbanisée (sauf dans les centres villes historiques), et non en zone rurale. Pour le solaire, la réponse est en partie identique : la généralisation est possible, sans nuisances, en milieu urbain (en particulier dans les zones commerciales et industrielles). En milieu rural, les batiments agricoles et certaines habitations peuvent être équipées, mais ce serait une folie de prélever des espaces agricoles fertiles pour construire des centrales solaires. --> Egalité entre le solaire et l'éolien ... à supposer que l'éolien soit aussi silencieux que le solaire !

En zone urbaine, il faut départager le solaire et l'éolien par leur efficacité respective - au cas par cas. Je veux bien des éoliennes au-dessus des panneaux solaires installés sur le toit des centres commerciaux, la taille des éoliennes étant à ajuster en fonction de l'urbanisme local, notamment de la taille des immeubles voisins, et en intégrant la question du bruit.

Autre critère de décision : est ce que toi, moi, nous sommes prêts à accepter l'équipement chez nous ? Dans l'école où nos enfants sont inscrits ? Dans le camping où nous passons nos vacances ? Pas d'hésitation : oui pour le solaire, non pour le grand éolien, à débattre pour le petit éolien.

Commençons par équiper nos centres commerciaux et nos parkings en solaire, et préservons nos campagnes de ces éoliennes imposantes et intrusives qui détériorent l'espace commun.