Voyage en Edgarie

Le 29 septembre 2009.

Bon courage Martine, c'était le titre d'un éditorial dans Le Monde au moment où Martine Aubry a annoncé une initiative sur le non cumul des mandats.

Les initiatives de ce style sont les bienvenues ! Voir ci-dessous l'extrait du questionnaire proposé aux adhérents socialistes dans le cadre de leur "consultation militante".

Indéniablement, une réponse positive aux questions sur le non cumul des mandats marquerait un progrès.

Peut-être suis-je trop exigeant, mais permettez moi d'observer que la 2ème suggestion est vraiment conservatrice : trois mandats de président d'un exécutif local, ce n'est pas raisonnable ! 18 ans maire ou président de conseil général, vous pensez vraiment que c'est démocratiquement souhaitable ?

Allons, Mme Aubry, encore un effort, ce doit être deux mandats le maximum !

--- Questionnaire du parti socialiste - extrait - publié le 12 septembre 2009 sur le site officiel du parti socialiste
2- Le non-cumul des mandats
La limitation du cumul des mandats est une condition du bon exercice de chacun d’entre eux mais aussi du renouvellement des responsables politiques. C’est la fierté des socialistes d’avoir été à l’initiative des seules lois limitant le cumul des mandats. Le groupe socialiste déposera d’ailleurs des amendements pour aller plus loin lors du débat sur le projet de loi sur les collectivités territoriales. Dès à présent, notre groupe parlementaire et le Parti vont travailler à un projet de véritable statut de l’élu que nous mettrons en œuvre lorsque nous reviendrons au pouvoir.
Mais il est temps aujourd’hui pour les socialistes de franchir une étape majeure. Nous proposons d’inscrire dans nos statuts deux nouvelles limitations qui vont plus loin que la loi actuelle, qui s’inscrivent dans l’objectif du mandat unique pour les parlementaires et qui s’imposeront à tous les socialistes à chaque renouvellement.

Question 2-1 : Etes-vous favorables, comme étape vers le mandat parlementaire unique, à l’impossibilité de cumuler, sans attendre le vote d’une loi, dès les prochains renouvellements (cantonales 2011, Sénatoriales 2011, législatives 2012) un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif local (Communes, Intercommunalité, CG, CR) ou la participation à un exécutif (Vice-Pdt, Maire adjoint )?

Question 2-2 : Êtes-vous favorables à limiter à trois les mandats successifs des présidents d’exécutifs locaux (Maires, Présidents de Conseil Général, de Conseil Régional, et d’Intercommunalité) ?