Voyage en Edgarie

Dans un article du Monde (4 mai 2010), Guy Carcassonne, constitutionnaliste réputé, explique admirablement bien en quoi « le cumul des mandats est une plaie. Il faut la cautériser ».

 

Mais l’objet de son propos n’est pas d’argumenter la nocivité du cumul des mandats, nocivité qui est reconnue par l’immense majorité de ceux qui se sont intéressés à la question. En fait, il vient au secours des parlementaires de tous bords menacés, directement ou non, par l'intention du Parti Socialiste de mettre fin, unilatéralement s’il le faut, au cumul des mandats.

 

Selon Guy Carcassonne : « Il faut cautériser la plaie. Mais seule la loi peut le faire car le cumul, aussi longtemps qu’il n’est pas juridiquement interdit, est politiquement obligatoire (…) Il n’est malheureusement pas au pouvoir d’un seul parti de donner le bon exemple, en escomptant sa contagion. L’avantage concurrentiel qu’il pourrait tirer de sa vertu ne pèserait guère au regard du handicap électoral qu’il s’infligerait à lui-même. Pis ! Le dommage qui en résulterait dissuaderait définitivement les autres de le suivre dans cette voie ».

 

On comprend aisément qu’un spécialiste du droit public imagine prioritairement une solution juridique pour traiter un problème de société. Mais ce discours radical - la loi seule - me semble dangereux.

 

D’abord, autour de moi, dans le Grésivaudan, à Crolles et en Isère, où les partis de gauche sont solidement installés, le renoncement au cumul ne menacerait en rien les autres mandats des « grands élus ». Ce n’est pas la présidence de la Métro qui a fait la notoriété de Didier Migaud. Ce n’est pas celle du Grésivaudan qui fait l’influence de François Brottes à l’Assemblée Nationale. Michel Destot n’a pas besoin d’être député pour être un maire à l’autorité reconnue. En posant comme un postulat que le cumul est politiquement obligatoire, Guy Carcassonne fait une généralisation abusive qui exonère bien trop vite tout parlementaire d’une réflexion sur sa situation propre.

 

Le cœur du raisonnement de l’auteur est cette notion d’avantage concurrentiel dans le processus électoral. Voilà une vision désolante de la politique, centrée sur la compétition pour accéder aux mandats.

 

L’auteur nous plonge ainsi dans ce débat vieux comme le monde de la fin et des moyens. Attention, ici comme souvent : la fin (être élu) ne justifie pas les moyens (le cumul).

 

Je suis bien d’accord qu’un seul élu, un seul parti, ne peut pas espérer créer la contagion en donnant le bon exemple. Mais est-ce une raison pour que les élus renoncent à l’exercice de leur responsabilité individuelle ?

 

Une société court à sa ruine quand ses élites préfèrent poursuivre leur intérêt particulier, ou l’intérêt de leur parti, plutôt que l’application des bonnes règles.

 

Sur une question de société, de comportement, se retrancher derrière la loi est un aveuglement dangereux. Prôner le renoncement à la responsabilité individuelle mène tout droit à la faillite. C’est en ce sens que la question du cumul des mandats est exemplaire.

 

8 mai 2010

 

Nb : pour mémoire, pour les mandats où l’élection se fait au suffrage indirect, tous les élus-électeurs sont en situation de responsabilité vis-à-vis du cumul.

 

A propos du point de vue du PS :

http://projet.parti-socialiste.fr/category/zoom-sur/zoom-...

30 avril 2010 - Avec ces 50ème États Généraux, la municipalité nous offre ce qu’elle fait de mieux en matière de démocratie locale : un lieu d’échange et d’information, un moment sympathique, un événement ritualisé qui contribue à forger l’identité communale. Ne boudons pas notre bonheur ! Toutes les communes n’ont pas la même volonté d’organiser de tels rassemblements où la population peut discuter sereinement de son avenir en s’informant et en rencontrant les élus individuellement.

 

Ici, à Crolles, nous sommes très nombreux, bien plus qu’une majorité, à partager l’idée que le développement durable doit être notre fil conducteur. Mais il y a comme un hic et nous attirons l’attention sur les limites, les lacunes et les contradictions de la politique actuellement menée à Crolles. Sur bien des sujets, la concertation reste très superficielle et de pure forme.

 

Nous avons une démocratie de convivialité, il faudrait aussi une démocratie de dossiers, une démocratie où chacun pourrait s’exprimer et débattre réellement, et participer ainsi aux décisions.

 

.... lire la suite : le tract distribué aux Etats Généraux de Crolles - Tract Etats Généraux - Crolles 30 avril 2010.pdf

La commission départementale d’aménagement commercial vient de donner un avis favorable à la demande d’installation sur Crolles d’un établissement de 3165 m2 de surface de vente.  Avis commisssion 38 sur création commerce à Crolles - mars 2010.pdf

 

Il s'agit là d'une nouvelle illustration du double langage de l'exécutif local qui se prétend exemplaire en matière de concertation publique et de développement durable.

 

Le projet porte sur un (petit) hypermarché (on nomme hypermarché toute surface de vente supérieure à 2500 m2), alors que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de Crolles ne prévoit que des « moyennes surfaces ».

 

Ce projet d’équipement n’a jamais été discuté en réunion publique (PLU, Agenda 21), en commission municipale ou au conseil municipal. L'usage du foncier est pourtant le sujet par excellence qui devrait donner lieu à débat politique.

 

Le site visé est une friche industrielle, probablement les anciens sites UGIMAG et NALCO : il s'agit donc de transformer un site industriel en site commercial, alimentant ainsi la désindustrialisation. Il y a quelques années, le site avait été envisagé pour installer une gare tram / train. Le tram / train est-il aussi enterré en catimini ?

  

Lors de la commission départemenale, le représentant de la commune a voté Pour, en contradiction flagrante avec la politique affichée de développement durable.

 

Dans ce dossier, tous les indicateurs « développement durable » sont au rouge comme l’indique la commission elle-même :

‒      « l’absence de connaissance des enseignes ne permet pas d’évaluer l’impact du projet sur les flux de transport » - alors qu’il faudrait, comme c’est prévu dans le PADD, poser comme priorité l’organisation des déplacements préalablement à tout projet modifiant le fonctionnement urbain,

‒      « la qualité environnementale du projet est insuffisante et  en matière de développement durable notamment la gestion de l’eau et des déchets n’est pas prise en compte »,

‒      « le secteur est desservi par les transports en commun, mais les fréquences sont très faibles, surtout le samedi ».

 

La personne qualifiée en matière de développement durable a voté Contre, de même que la personne qualifiée en matière d’aménagement du territoire … et la majorité municipale va maintenant nous expliquer, sans doute avec un bel aplomb, que ce nouvel équipement est en parfaite cohérence avec sa politique de développement durable !

 

17 avril 2010

La tradition veut qu’un militant politique soutienne son parti … mais je me sens libre de m’affranchir de cette tradition.  

Certes, comme la discipline est la force des armées, la solidarité au sein d’un parti est  nécessaire pour gagner les élections. Mais je vois aussi les ravages provoqués par le réflexe pavlovien de soutien inconditionnel à celui qui a la même étiquette que soi.

D’abord, pourquoi faudrait-il ne soutenir qu’un seul parti ? Je suis bien adhérent simultané d’une bonne dizaine d’associations dont certaines sont sur des périmètres similaires, donc concurrentes entre elles. L’impératif de l’appartenance exclusive à un parti traduit en fait l’idée que la vocation d’un parti est la conquête du pouvoir, ce qui est une vision très réductrice qui oublie que l’essentiel, surtout pour des groupes minoritaires, est de porter une vision de la société, des propositions, des revendications ... en attendant d'être majoritaire et / ou en situation de responsabilité exécutive.

Le MoDem a été créé autour de quelques idées simples :

·         l’humanisme - terme galvaudé, objectif pouvant paraître vague et trivial, mais l’observation quotidienne de la société montre que si on le prend au sérieux comme projet de société,  c’est une valeur exigeante et radicale,

·         le réformisme - mot peu enthousiasmant mais qui traduit une lucidité de méthode,

·         le pluralisme – l’ancrage historique dans le centrisme, c’est le refus du manichéisme gauche / droite et le rejet des choix dictés par l’appartenance partisane,

·         le développement économique, social et écologique durable – cf le chapitre 1 du « projet humaniste » du MoDem, 2009.

Certains pensent que le MoDem est une écurie présidentielle. C’est leur affaire, c’est une hypothèse crédible, mais ce n’est pas mon point de vue, ni celui de nombreux militants, ni ce qui est écrit dans les textes fondateurs du mouvement.

Pour ces  élections régionales 2010, au vu des programmes et de la campagne menée par les uns et les autres, mon vote sera pour Europe Écologie qui est, beaucoup mieux que le MoDem, en situation de faire progresser concrètement les valeurs de Démocratie et d’Écologie.

Je l’ai souvent dit : la qualité des méthodes détermine la qualité des décisions. Or, sur ce terrain, Europe Écologie a donné des signes d’ouverture,  de pluralisme et de sérieux sur le fond qui augurent bien de sa capacité à influencer positivement notre société.

Francis Odier, 28 février 2010

L’affaire Proglio a fait couler beaucoup d’encre … sans empêcher le moins du monde notre cumulard de cumuler.

S’agit-il d’une pure dérive sarkozienne, l’abus de pouvoir, la prime au premier cercle du  Fouquet’s ? Certes, la tentation est grande de conclure ainsi. Hélas, ce serait trop simple. Les événements sont individuels, mais les phénomènes sont culturels.

Mieux vaut constater que la société dans son ensemble, dans son identité française, s’accommode de cette situation.

D’où vient cette tolérance sociale vis-à-vis du cumul ? Dans un pays jacobin comme dans tout groupe hiérarchisé, l’exemple vient de la tête. Et la tête d’une démocratie, c’est son parlement. Une hypothèse ne peut être exclue : quel que soit l’opprobre public et médiatique, Proglio, en bon citoyen, ne fait que suivre l’exemple des représentants du peuple, de ceux qui édictent les règles de fonctionnement de la République.

C’est la seule hypothèse vraiment crédible : la France aime le cumul, il n’y a pas de raisons  de s’en priver au moment où une occasion se présente.

Peu avant sa nomination comme président d’EDF, Proglio fut invité à répondre aux questions de députés et de sénateurs. Auditionné devant des commissions de cumulards, il ne fallait pas s’attendre à trop de questions incisives sur le cumul des présidences EDF et Véolia.

Libération, le 29 octobre 2010, s’en est indigné, à sa manière, sans nuance, en titrant « Proglio fait avaler sa double casquette ». La Tribune est plus sobre, question de style, et se contente d’un constat qui en dit long : « Cette double casquette a suscité des critiques politiques et du secteur économique ». La désapprobation étant générale, le journal n’estime même pas nécessaire de donner un seul argument expliquant cette situation baroque (cf Jouyet, AMF) et indéfendable.

Et nous voilà de nouveau encumulé : tout le monde est contre, personne ne bouge -  et les administrateurs dociles d’EDF et de VEOLIA font la basse besogne de ratifier le cumulard,  entérinant l’exception française avec la complicité du plus grand nombre, de la foule et de ses élites.

Patience … ce n’est pas la fin de l’histoire. 

Francis Odier, mars 2010

 

Cumul - Proglio - revue de presse.pdf