Voyage en Edgarie

30 avril 2010 - Avec ces 50ème États Généraux, la municipalité nous offre ce qu’elle fait de mieux en matière de démocratie locale : un lieu d’échange et d’information, un moment sympathique, un événement ritualisé qui contribue à forger l’identité communale. Ne boudons pas notre bonheur ! Toutes les communes n’ont pas la même volonté d’organiser de tels rassemblements où la population peut discuter sereinement de son avenir en s’informant et en rencontrant les élus individuellement.

Ici, à Crolles, nous sommes très nombreux, bien plus qu’une majorité, à partager l’idée que le développement durable doit être notre fil conducteur. Mais il y a comme un hic et nous attirons l’attention sur les limites, les lacunes et les contradictions de la politique actuellement menée à Crolles. Sur bien des sujets, la concertation reste très superficielle et de pure forme.

Nous avons une démocratie de convivialité, il faudrait aussi une démocratie de dossiers, une démocratie où chacun pourrait s’exprimer et débattre réellement, et participer ainsi aux décisions.

.... lire la suite : le tract distribué aux Etats Généraux de Crolles - Tract Etats Généraux - Crolles 30 avril 2010.pdf

La commission départementale d’aménagement commercial vient de donner un avis favorable à la demande d’installation sur Crolles d’un établissement de 3165 m2 de surface de vente.  Avis commisssion 38 sur création commerce à Crolles - mars 2010.pdf

Il s'agit là d'une nouvelle illustration du double langage de l'exécutif local qui se prétend exemplaire en matière de concertation publique et de développement durable.

Le projet porte sur un (petit) hypermarché (on nomme hypermarché toute surface de vente supérieure à 2500 m2), alors que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de Crolles ne prévoit que des « moyennes surfaces ».

Ce projet d’équipement n’a jamais été discuté en réunion publique (PLU, Agenda 21), en commission municipale ou au conseil municipal. L'usage du foncier est pourtant le sujet par excellence qui devrait donner lieu à débat politique.

Le site visé est une friche industrielle, probablement les anciens sites UGIMAG et NALCO : il s'agit donc de transformer un site industriel en site commercial, alimentant ainsi la désindustrialisation. Il y a quelques années, le site avait été envisagé pour installer une gare tram / train. Le tram / train est-il aussi enterré en catimini ?

Lors de la commission départemenale, le représentant de la commune a voté Pour, en contradiction flagrante avec la politique affichée de développement durable.

Dans ce dossier, tous les indicateurs « développement durable » sont au rouge comme l’indique la commission elle-même :

‒      « l’absence de connaissance des enseignes ne permet pas d’évaluer l’impact du projet sur les flux de transport » - alors qu’il faudrait, comme c’est prévu dans le PADD, poser comme priorité l’organisation des déplacements préalablement à tout projet modifiant le fonctionnement urbain,

‒      « la qualité environnementale du projet est insuffisante et  en matière de développement durable notamment la gestion de l’eau et des déchets n’est pas prise en compte »,

‒      « le secteur est desservi par les transports en commun, mais les fréquences sont très faibles, surtout le samedi ».

La personne qualifiée en matière de développement durable a voté Contre, de même que la personne qualifiée en matière d’aménagement du territoire … et la majorité municipale va maintenant nous expliquer, sans doute avec un bel aplomb, que ce nouvel équipement est en parfaite cohérence avec sa politique de développement durable !

17 avril 2010

La qualité des processus de délibération détermine la qualité des décisions. Qu'en est-il à Crolles ? 

Voici l’analyse de quelques morceaux choisis, mais néanmoins représentatifs, des débats du conseil municipal du 12 février 2010.

Je me situe sur le plan de la qualité des prises de paroles et, surtout, des échanges. Le but est d’analyser les propos, de voir en quoi il y a eu - ou non - dialogue, débat, délibération, construction …. Cette analyse permet de  repérer quelques bonnes règles dont l’application contribue à la qualité des séances.

Je repère  aussi  des dysfonctionnements (écarts et erreurs) et / ou procédés manipulatoires (fautes déontologiques) qui devraient être proscrits dans une instance qui se revendique démocratique.

Il est possible que mon statut de minoritaire me rende plus sensible aux dérives et anomalies qu’aux interventions correctes et exemplaires. Pour me préserver autant que possible de cette inclination naturelle à la critique négative, je commence par les meilleurs moments de ce conseil municipal.

Il n’y a pas de règle universelle, donc ce serait un raccourci hasardeux et simpliste de croire que tel procédé utilisé avec bonheur dans une circonstance particulière constitue une « bonne règle » à généraliser. De même, pour les réponses à côté ou manipulatoires : en cherchant bien, peut-être trouvera-t-on des circonstances où tel type de propos est bienvenu. A voir. En attendant, je pense qu’il est utile de s’entraîner à la déconstruction lucide de ces paroles politiques qui occupent une grande place dans la société.

Les « citations» sont  pour partie issues de mes notes en séance et pour partie de mémoire (le lendemain). J’ai parfois reformulé dans un but de concision, mais je pense être fidèle aux propos tenus.

Lire : CM du 12 février 2010 - aperçu sur la qualité des débats.pdf

28 février 2010

A suivre – dans un prochain billet à parution non planifiée : mais qu’est ce donc que « délibérer » ?

Dossier PLU de Crolles - décembre 2009.

PADD - Projet d'Aménagement et de Développement Durable : les orientations et objectifs :  padd arrêté.pdf

Réglement : règlement soumis à arrêt.pdf

Carte de zonage, associée au réglement (patience : 7 Mo ...) : carte PLU arrêt.pdf

Rapport de présentation : désolé, il est trop volumineux (19 Mo) pour être mis à disposition sur ce blog !

Télécharger le texte complet de l'avis sur le projet de PLU voté, à la majorité, par le conseil municipal de Crolles :  Avis sur le PLU - décembre 2009.pdf

En résumé, que retiendra-t-on de ce PLU dans 20 ans s’il est appliqué tel qu’il est proposé aujourd’hui ?

D’abord le choix de la densification, avec la relance de la croissance de l’habitat, en particulier la création de nouveaux quartiers autour du parc JC Paturel. J’adhère à ce projet. Il y a des demandes de logement non satisfaites. Le Grésivaudan est attractif et ne peut pas se claquemurer. Le schéma « urbanisation autour d’un parc » peut donner lieu à un éco-quartier admirable, agréable pour ses habitants et les visiteurs de passage … Un beau chantier pour les 10 prochaines années.

Ensuite, une opportunité manquée, avec le choix d’un règlement plutôt libéral, qui permet de densifier partout, au rythme des opérations décidées par les propriétaires, mais au détriment de l’embellissement des quartiers existants, alors qu’il était possible d’urbaniser de manière raisonnée.

Enfin, des erreurs affligeantes, avec des choix d’un autre temps en faveur de la voiture (la déviation) ou dégradant les paysages des coteaux (au prétexte de lutter contre des blocs avec lesquels cohabitaient en bonne intelligence nos ancêtres les crollois).

Au titre des méthodes, je signale :

-          un rapport de présentation de 194 pages, fort intéressant et bien documenté, disponible au dernier moment, suffisamment tard pour qu’il ne puisse pas être discuté en commission ;

-          un règlement qu’il a fallu aller chercher alors qu’il aurait été si simple qu’il soit communiqué assez tôt pour que le conseiller de base que je suis puisse demander conseil à quelques amis « sachants » ;

-          un dossier discuté par morceaux en commission Cadre de Vie, sans que jamais la commission ait une vision globale ;

-          une séance du conseil municipal avec un ordre du jour colossal et judicieusement reporté au début des congés scolaires …

Il y eut aussi des commissions Cadre de Vie conviviales, animées avec doigté, émaillées de quelques emportements passionnés car le sujet est passionnant …

Bref, nous eûmes la démocratie de convivialité qui caractérise notre bonne ville et sa majorité municipale.

Quelques remarques sur le zonage et le règlement

Je n’ai pas vu comment est traduit dans le règlement l’objectif indiqué dans le PADD de se limiter aux « moyennes surfaces ».

Pour l’obligation de logement social, le seuil de 1000 m2 risque de conduire à l’effet inverse de la mixité recherchée : le logement social va être concentré dans les grandes opérations menées par la commune, alors qu’il faudrait le répartir sur l’ensemble de la ville.

La zone industrielle est surdimensionnée. Vu les efforts faits par le Grésivaudan pour développer les transports en commun, les parkings gigantesques de ST vont bientôt être surdimensionnés, ce qui offrira à cette entreprise des perspectives d’extension sans recourir à des terres actuellement à usage agricole et classées en ZI.

Je crains que ce soit une erreur, pénalisante pour le village et ses habitants, d’autoriser des « constructions nouvelles » en zone UA à « forte densité ». Le POS actuel ne permet pas de manière satisfaisante de respecter la « cohérence avec l’architecture du bâti existant ». En quoi le PLU sera-t-il plus performant pour le respect de l’identité des quartiers ?

Je ne vois pas l’avantage, pour la qualité de l’urbanisme, de réduire les périmètres de protection autour du château de Bernis et de l’abbaye. C’est ce que j’appelle une libéralisation sans valeur ajoutée collective.

Pour les zones UB, le règlement propose une densification diffuse et non contrôlée, au hasard des opérations lancées par les propriétaires. Ce choix me semble contraire à une démarche d’urbanisation. De plus, la méthode risque de susciter des tensions entre voisins. Un autre scénario, qu’il est sans doute encore temps d’étudier, serait de restreindre les possibilités d’extension (pour respecter l’existant) … sauf sur quelques emplacements réservés, voire sur des secteurs où la commune pourrait lancer une DUP.

La DUP a deux grands mérites : obliger à faire un projet (donc de l’urbanisme), obliger à traiter (négocier ou plaider en toute clarté) le conflit entre l’intérêt général et les intérêts privés.

Les zones AU en pied de coteaux sont tout à fait inopportunes. Mieux vaudrait garder les secteurs non construits comme des espaces de respiration et de circulation entre la ville et les coteaux.

Le classement des coteaux en « zone agricole » est surprenant car les coteaux ne sont pas réputés pour leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Mais plutôt pour leur qualité paysagère et leur potentiel écologique : un classement en zone « N » aurait été mieux approprié.