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15 août 2010

Avis sur le Schéma National des Infrastructures de Transport - SNIT

Le rapport SNIT :  http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_... 

Le gouvernement nous propose un catalogue d'actions et de projets en emballant le tout sous le label vendeur "Grenelle de l'environnemen" .... mais une lecture attentive du rapport montre que les impasses méthodologiques sont telles que l'on ne peut pas avoir confiance dans l'efficacité, le "bon choix", des investissements proposés.

Le SNIT en quelques mots

Le « schéma national des infrastructures de transport fixe les orientations de l’État en matière d’entretien, de modernisation et de développement des réseaux relevant de sa compétence. (…) Il vise à favoriser les conditions de report vers les modes de transport les plus respectueux de l’environnement » (loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement).

 

Le SNIT supporte une stratégie organisée autour de 4 axes :

  • Optimiser le système de transport existant pour limiter la création de nouvelles infrastructures
  • Améliorer les performances du système de transport dans la desserte des territoires
  • Améliorer les performances énergétiques du système de transport
  • Réduire l’empreinte environnementale des infrastructures et équipements de transport

 

En application du Grenelle de l’environnement, le projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT) constitue ainsi un changement drastique de stratégie, une rupture majeure en ce qu’il privilégie résolument le développement des modes de transport alternatifs à la route : le ferroviaire, les transports en commun en site propre, le fluvial, le maritime.

 

Le SNIT inclut un plan d’actions destinées à mettre en œuvre de manière concrète ces orientations. Le schéma identifie aussi, sur la base d’une analyse multicritère, les grands projets d’infrastructures dont la réalisation apparaît souhaitable à l’horizon 20-30 ans, et dont les études doivent ainsi être poursuivies.

 

Le SNIT ne répond pas à la question qui devrait être centrale de l’optimisation des ressources consacrées par les collectivités publiques aux infrastructures de transport

Dans leur formulation qualitative, les grands objectifs et la stratégie qui sont proposés sont tout à fait intéressants … et sont aussi d’une banalité affligeante. OK, donc, pour « optimiser le système de transport existant », « améliorer les performances », « réduire l’empreinte environnementale » etc. Qui serait contre ces objectifs ? Imagine-t-on un fonctionnaire proposant de désoptimiser le système de transport existant ou d’accentuer l’empreinte environnementale de nos infrastructures ?

La question qui se pose vraiment, que le SNIT devrait traiter une fois la stratégie fixée, est en fait la suivante : si sur la période 2010 – 2020, l’État dispose de x Md d’euros pour les infrastructures de transports, quel est le meilleur usage de cette somme pour contribuer à la stratégie en 4 axes ? 

Bien sûr, on ne peut pas répondre à cette question de manière unique, certaine et consensuelle. Mais cette question serait extrêmement productive pour structurer la réflexion et la concertation sur les priorités et les choix d’action et de projet à faire dans le cadre du SNIT.

L’état est dans une situation similaire à celle d’un conseil d’administration ou d’un comité exécutif qui veut optimiser son portefeuille de projets d’investissement. Une méthode possible consiste à :

  • pondérer les différents axes : définir quelle part des ressources disponibles on veut allouer à chaque axe ;
  • évaluer chaque projet ou action candidate en fonction de sa contribution aux différents axes.

Le SNIT propose une grille d’évaluation multi-critères des projets. C’est en fait une vision segmentée où les projets sont étudiés un à un. Le SNIT fait une double impasse : d’abord, il ne dit rien sur ce qui était envisageable et qui n’a pas été retenu ; ensuite, il ne dit en rien comment seront fait les choix, année après année, si les ressources sont plus limitées que ce qui est prévu et / ou si les coûts sont supérieurs à ce qui a été envisagé initialement.

La réalité est que les projets sont en compétition car les ressources disponibles sont finies et insuffisantes pour tous les projets candidats. Mieux vaudrait officialiser cette compétition, par exemple avec un dispositif inspiré des appels d’offres, appels à projets que l’on trouve dans d’autres domaines, notamment au niveau européen et dans le monde de la recherche. L’intérêt de l’appel d’offres est double :

-          c’est une démarche de choix plus transparente où on sait qui a été retenu, pourquoi, et qui n’a pas été retenu et pourquoi ;

-          il incite à comparer les offres entre elles.

Plutôt qu’une analyse multi-critères, mieux vaudrait (pour une meilleure optimisation et pour une grande transparence démocratique des choix) comparer les projets entre eux.

Plutôt que d’esquiver les arbitrages qui ont été faits et de garder secrets les dosages subtils (entre régions, entre opérateurs, entre lobbies …) qui ont présidé à l’élaboration du SNIT, mieux vaudrait concevoir le SNIT à partir de méthodes explicites d’optimisation  : appel d’offres, analyse comparative, études coûts / bénéfices, approche système globale sur les infrastructures de transport.

L’évaluation a priori du SNIT (pages 45 à 56) indique que « la stratégie et les actions proposées dans le cadre du schéma sont efficaces vis à vis de l’atteinte des objectifs poursuivis », ce qui est bien le moins que l’on pouvait attendre ! Imaginait-on l’inverse ?!

 

Cet exercice d’évaluation, global et sans données démonstratives, est fort peu convaincant. Il ne compense pas les lacunes méthodologiques du SNIT.

 

Francis Odier, 15 aout 2010

 

28 février 2010

Qualité des débats - conseil municipal du 12 février 2010

La qualité des processus de délibération détermine la qualité des décisions. Qu'en est-il à Crolles ? 

 

Voici l’analyse de quelques morceaux choisis, mais néanmoins représentatifs, des débats du conseil municipal du 12 février 2010.

 

Je me situe sur le plan de la qualité des prises de paroles et, surtout, des échanges. Le but est d’analyser les propos, de voir en quoi il y a eu - ou non - dialogue, débat, délibération, construction …. Cette analyse permet de  repérer quelques bonnes règles dont l’application contribue à la qualité des séances.

 

Je repère  aussi  des dysfonctionnements (écarts et erreurs) et / ou procédés manipulatoires (fautes déontologiques) qui devraient être proscrits dans une instance qui se revendique démocratique.

 

Il est possible que mon statut de minoritaire me rende plus sensible aux dérives et anomalies qu’aux interventions correctes et exemplaires. Pour me préserver autant que possible de cette inclination naturelle à la critique négative, je commence par les meilleurs moments de ce conseil municipal.

 

Il n’y a pas de règle universelle, donc ce serait un raccourci hasardeux et simpliste de croire que tel procédé utilisé avec bonheur dans une circonstance particulière constitue une « bonne règle » à généraliser. De même, pour les réponses à côté ou manipulatoires : en cherchant bien, peut-être trouvera-t-on des circonstances où tel type de propos est bienvenu. A voir. En attendant, je pense qu’il est utile de s’entraîner à la déconstruction lucide de ces paroles politiques qui occupent une grande place dans la société.

 

Les « citations» sont  pour partie issues de mes notes en séance et pour partie de mémoire (le lendemain). J’ai parfois reformulé dans un but de concision, mais je pense être fidèle aux propos tenus.

Lire : CM du 12 février 2010 - aperçu sur la qualité des débats.pdf

 

28 février 2010

 

A suivre – dans un prochain billet à parution non planifiée : mais qu’est ce donc que « délibérer » ?

27 février 2010

L'art de délibérer - introduction

Dans cette rubrique, je vais essayer de rendre compte des échanges qui se tiennent au conseil municipal - et dans d'autres lieux - avec l'objectif d'illustrer et d'analyser ce qui se joue dans une instance qui "délibère". Les premiers billets seront sur le registre de la communication : les procédés oratoires utilisés, les bonnes pratiques et les dérives manipulatoires. Ensuite ... je verrai bien où ce travail mènera.

 

Le registre de la déontologie de la communication a déjà été abondamment labouré. Je ne pars pas les mains vides. Je vous recommande en particulier deux ouvrages excellents qui stimulent l'esprit critique :

 

- Le "petit cours d'auto-défense intellectuelle", un vrai best seller, un succès amplement mérité, par Normand Baillargeon. On y trouvera un large survol des outils fondamentaux que doit maîtriser tout penseur critique : le langage, la logique, la rhétorique, les nombres, les probabilités, la statistique, etc. " Si nous avions un vrai système d'éducation, on y donnerait des cours d'autodéfense intellectuelle. "
Noam Chomsky.

 

- "La parole manipulée", de Philippe Breton, Editions La Découverte, 1997 - 2000. Très complet, plus technique et moins militant que le Baillargeon. Extraits de la conclusion : "N'est-ce pas dans l'apprentissage de l'échange de la parole que nous apprenons à être citoyen ? (...) Entre une parole illusoirement rationnelle et une parole marquée au coin du laisser-faire le plus absolu, c'est tout un univers de responsabilité qui s'ouvre, dont la règle est le respect de l'autre".

 

Je cherche un terme pour décrire l'art de la délibération : échanger et débattre pour valider des choix, mais aussi construire des diagnostics partagés, identifier les consensus, les désaccords et les incertitudes, décider des actions cohérentes avec les objectifs ...

 

En privilégiant l'argumentation, il me semble que la "réthorique" ne couvre qu'une partie du sujet.

 

J'étais tenté par la débatologie, mais ce néologisme n'est pas assez sérieux ! Et ne met pas assez l'accent sur l'idée qu'il s'agit de raisonner en groupe, à haute voix et par écrit. Si vous avez des idées, je suis preneur.

 

francis.odier@orange.fr - 27 février 2010