Voir le dossier sur la redevance incitative sur les déchets : La redevance incitative sur les déchets - fausse bonne idée - 22 février 2010.pdf

 

Dans cette controverse sur la redevance incitative, ce n’est pas le principe de la fiscalité écologique qui est en cause. Une comparaison avec la taxe carbone le montrera.

 

Avertissement : j’évoque ici la taxe carbone telle qu’elle avait été envisagée par les associations environnementales et le rapport Rocard, non la taxe votée par l’UMP et censurée par le conseil constitutionnel.

 

Efficacité du signal prix

 

Autour de 30 € la tonne de CO2, il y a consensus pour estimer que la taxe carbone produirait un signal prix. Surtout, l’idée de fond, géniale, est d’affirmer le principe d’une augmentation continue de la taxe. Ainsi, chacun peut s’organiser dans la durée. La taxe est durablement incitative.

 

Pour les déchets, seule la part variable sera incitative. Les sommes en jeu sont beaucoup plus faibles. Personne n’a imaginé d’augmenter la redevance chaque année.

 

Collectif / individuel

 

Dans les deux cas, les organisations et les individus sont concernés par la nouvelle taxe / redevance. La principale différence concerne les effets de nos impôts :

-       la taxe carbone incite aux transports collectifs et à l’habitat regroupé (plus économe en énergie) ;  

-       la redevance incitative incite à gérer sa poubelle individuellement et favorise l’habitat individuel disposant de capacités propres de recyclage des déchets verts.

 

Préventif / punitif

 

La redevance incitative sur les déchets (RI) intervient en aval : après la production du déchet, quand celui-ci est pris en charge par la collectivité. A ce titre, on peut la qualifier de punitive.

 

La taxe carbone (TC) est plutôt préventive et dissuasive :

-       pour les entreprises, notamment les industriels, qui gèrent leurs charges et leurs investissements, la taxe carbone est réellement incitative aux économies : en bonne gestion, elle est prise en compte dès l’élaboration des budgets, en amont de toute activité, voire même en amont de toute décision d’investissement ;

-       pour les carburants vendus aux particuliers ou aux entreprises de transport, la taxe carbone intervient quand on achète le produit polluant, mais avant l’utilisation de ce produit. Donc elle incite à économiser le précieux produit.

 

Il y a deux situations où nos deux impôts sont assez similaires :

-       pour l’électricité, c’est la consommation de l’énergie qui déclenche le paiement de la taxe carbone, donc trop tard,

-       pour les déchets verts d’un particulier pouvant composter, la redevance incitative intervient avant la décision de jeter ou composter. Donc, la TI peut être réellement incitative, en amont, si on le choix de ne pas transformer un produit organique non comestible en déchet.

 

Les opposants à la taxe carbone faisaient une remarque similaire à propos des transports : si je n’ai pas le choix de prendre un transport en commun, alors la taxe carbone est purement punitive, et non incitative aux économies d’énergie. On peut discuter cette objection (en considérant que tout le monde a une part de choix de ses modes de vie). Cependant, elle montre bien, s’agissant de la redevance sur les déchets, que la fiscalité écologique n’a de sens qu’en cohérence avec d’autres mesures de réduction des déchets à la source.

 

Efficacité

 

La taxe carbone peut être prélevée à la source chez les distributeurs d’énergie (électricité, gaz, carburants …), à charge pour eux d’intégrer cet impôt dans leur prix de vente. Les sommes en jeu sont assez vite colossales, la taxe est centralisée au niveau national : les conditions de l’efficacité sont réunies.

 

A l’inverse, la redevance incitative sur les déchets est payée par les particuliers. Le recouvrement est décentralisé, chaque collectivité devant mettre en place son propre dispositif.