Voyage en Edgarie

La redevance incitative sur les déchets est une fausse bonne idée :

Résumé :

Les objectifs de réduction des déchets peuvent être poursuivis par d’autres moyens plus simples.

Les retours d’expérience dont on dispose (notamment le cas emblématique de Besançon) ne permettent pas de conclure à la pertinence de la redevance incitative.

La redevance incitative s’inspire du principe pollueur / payeur. C’est une logique de réparation, mieux vaudrait une logique de prévention fondée sur la réduction des déchets à la source.

La redevance incitative complexifie la collecte et augmente les coûts réels de gestion.

La redevance incitative est une logique d’individualisation et de marchandisation.

 

Voir le dossier complet : La redevance incitative sur les déchets - fausse bonne idée - 22 février 2010.pdf

 

Discussion :

La loi dite Grenelle 1 (du 3 août 2009), article 46, fixe deux objectifs nationaux dans le domaine des déchets :

a) Réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années ;

b) Augmenter le recyclage matière et organique (…) »

Au titre des dispositions à prendre, la loi prévoit que « La redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable incitative devant prendre en compte la nature et le poids et/ou le volume et/ou le nombre d'enlèvements des déchets ».

Le Grésivaudan envisage de mettre en place la redevance incitative dès janvier 2011, sans attendre la date limite de 2014.

La redevance incitative répond à des objectifs louables : réduire les volumes de déchets produits, inciter au tri sélectif, augmenter le recyclage. A vrai dire, je préfèrerais que ma communauté de communes étudie d’abord quel est le meilleur scénario pour atteindre ces objectifs, plutôt que se lancer bille en tête dans une étude sur la redevance incitative. Mais, la question étant à l’ordre du jour, autant donner son avis avant que les décisions soient prises.

Selon le ministère de l’Écologie, l’expérience des premières collectivités qui ont mis en œuvre une tarification incitative est positive. Il en va de même à l’étranger.

Voir l’étude  Bilan sur tarification incitative - 2005 - la documentation française.pdf  et le dossier ADEME à partir de la même étude : Taxe incitative - selon ADEME 2006.pdf  

Voici les griefs qui me font conclure qu’il est urgent d’attendre avant de faire payer à chacun ses déchets ménagers.

1) Remarquons d’abord que les objectifs sur les déchets peuvent être poursuivis par d’autres moyens plus simples. Exemple de proposition alternative – immédiatement faisable au niveau de la communauté de communes : réduire la fréquence de passage des camions benne. En toute rigueur, la tarification incitative devrait être étudiée en lien avec les autres dispositions disponibles. Pour le moment, ce n’est pas le cas.

2) Il faut prendre avec précaution les retours d’expérience dont on dispose. L’exemple emblématique de succès de la redevance incitative, c’est la ville de Besançon. Mais à Besançon, la redevance a été mise en place en même temps que le tri sélectif ! Il est donc peu rigoureux de conclure que le cas de Besançon montre l’efficacité de la tarification incitative. Il en va de même dans deux sur six des collectivités étudiées par le ministère de l’Écologie (Syndicat Mixte de Montaigu-Rocheservière, Communauté de Communes du Rougier de Camares).

Sans nier les effets d’une redevance incitative, soyons prudents sur les chiffres énoncés dans l’étude du Ministère de l’Écologie et qui ont été repris moult fois par la suite.

3) Comme le dit l’ADEME, « la tarification incitative permet l’application du principe pollueur – payeur aux usagers du service ». Le principe pollueur – payeur revient à se placer dans une logique de réparation : j’ai dégradé, je paie. Mais les éducateurs, les médecins, les préventeurs sécurité, les qualiticiens, les industriels … savent bien que pour éviter vraiment et durablement les dégradations, les défauts, les accidents, les maladies, les dysfonctionnements, il faut agir à la source. La prévention à la source est la base de la protection de l’environnement.

Et voilà qu’il faudrait s’enthousiasmer pour une mesure qui se situe tout en aval du processus de production des déchets. Les casseurs seront les payeurs avait dit, le lendemain d’une manifestation, un ministre de l’intérieur impuissant face aux événements. Avec le temps, le propos paraît risible …  Dans une dizaine d’années, pollueur – payeur restera associé à une erreur collective de jugement.

4) Au moment où les finances publiques battent de l’aile et croulent sous les dettes, où les collectivités locales s’interrogent sur la pérennité des contributions qui remplacent la taxe professionnelle, il est étrange de créer un nouvel impôt dont les coûts réels de gestion seront nécessairement plus élevés que la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) prélevée actuellement avec la taxe foncière.

Pour des raisons historiques, l’État facture aux collectivités des frais de gestion élevés de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (8 %). Mais il s’agit là d’un prix de facturation, non d’un coût. La tarification incitative génère - par principe - des activités physiques de mesures (pesée, comptage des bacs collectés) et de gestion (facturation, recouvrement) qui sont intrinsèquement plus lourdes que les opérations financières (prélèvement, reversement) assurées par les trésoreries pour le compte des collectivités locales.

Les collectivités qui appliquent la redevance incitative ont des coûts de gestion inférieurs aux 8 % facturés forfaitairement par l’État. Cela veut surtout dire que l’État facture trop aux collectivités, cela ne prouve en rien que les couts de gestion réels diminuent avec la tarification incitative.

Le développement durable, c’est une politique de sobriété. Y compris de sobriété administrative. Un bon impôt est un impôt simple. Tous ceux qui demandent à leur commune ou à l’État de faire des efforts de productivité devraient s’interroger sérieusement sur l’opportunité de se mettre à compter ou à peser les poubelles pour les facturer à leurs heureux propriétaires.

5) La redevance incitative est une démarche d’individualisation, de marchandisation, et de méfiance : la collecte des déchets devient un service payant, la propriété privée des poubelles est réaffirmée, la collectivité abandonne l’espoir que les citoyens adoptent des comportements vertueux et s’en remet à l’argent pour réguler ses affaires de déchets.

Conséquence logique de la taxe incitative : jeter ses déchets dans la poubelle du voisin, c’est du vol - car cela augmente la taxe payée par le voisin ! Où va-t-on ?! A l’inverse, nous avons besoin de services publics qui renforcent la cohésion sociétale. Rien de mieux que l’impôt pour financer un service public.

Dans les villes où il est bien organisé, le tri sélectif ne marche pas si mal. Il reste des marges de progrès avec le dispositif actuel. Parions sur la confiance ! Oui, le geste gratuit est possible. Et c’est cela qu’il faut rechercher.

Prenons garde : rendre un service payant ne conduit pas nécessairement à limiter l’usage de ce service. Pour un service peu couteux (et c’est bien le cas ici), on peut arriver à l’effet inverse : je peux jeter sans trier, car je paye – va se dire l’indélicat. J’ai en tête un cas similaire. Le secours en montagne est gratuit. A chaque sauvetage médiatisé, les bonnes âmes s’indignent et demandent qu’il soit payant. Croyez vous qu’il y aurait moins d’appels à l’hélicoptère ? C’est l’inverse : j’ai payé le secours (via mon assurance), j’y ai droit – répète notre indélicat sans se poser de questions.

On ne gouverne pas par la méfiance. La réduction des déchets est possible sans taper au portefeuille de gens, souvent de bonne volonté, mais qui produisent des déchets car ils sont entraînés dans une société consumériste.

L’ADEME propose une simulation qui montre un écart de 100 € / an entre un ménage éco-citoyen de 4 personnes et un ménage de 4 personnes.

Quel effet aurait un tel signal prix ? Mon pronostic, c’est que cet effet serait très faible : pour les riches, la somme est négligeable ; les pauvres consomment peu, donc produisent peu de déchets et seront exonérés ; les modestes et moyens font déjà du tri sélectif, la redevance exercera une amicale force de rappel au cas où il oublierait … tout ça pour ça … restons simples.

 

Allez, au boulot ! Stop à la marchandisation et aux usines à gaz technocratiques !

Oui, au gouvernement par la confiance et aux services publics qui favorisent la sobriété.

Francis Odier, 20 février 2010

 

Le point de vue de Véolia sur la redevance incitative, industriel du secteur des déchets : www.developpement-durable.veolia.com/fr/articles/20091009,redevance-incitative.aspx

« Les enjeux commerciaux pour Veolia Propreté ? « Il s'agit de consolider nos parts de marché, de conquérir de nouveaux clients et d'affirmer notre savoir-faire par rapport aux régies », (…) Que la collectivité signe ou non pour ce système novateur, il représente un moyen de prendre une certaine avance dans la conception du métier. Veolia Propreté n'est plus seulement collecteur des déchets, mais acteur complet de la chaîne : installation des puces, mise à disposition d'un bac équipé, collecte, élaboration du fichier d'usagers, consolidation des données, préparation de la facture... 

(…) Jusqu'à maintenant, on contribuait à la qualité de vie, la collecte des déchets ayant une dimension de santé publique. Désormais, on répond à un service plus personnalisé. L'usager devient client et affirme ses exigences »,. Cette approche globale est une condition de réussite. « Il faut gérer l'intégralité du dispositif jusqu'à la facturation. En un mot : être un partenaire privilégié de la collectivité ». Objectifs : se rendre incontournable, rassurer et éviter toute déperdition d'information induite par trop de prestataires. Veolia Propreté est en ordre de marche, avec l'ambition d'une référence par région en 2009 au moins. »