Voyage en Edgarie

A lire dans Le Monde du 5 mai 2010, un excellent article de Jack Lang sur le cumul des fonctions.

Après avoir dressé l’inventaire des « effets dévastateurs » du cumul, Jack Lang nous invite à avoir « enfin le courage d’en finir avec un système d’un autre âge qui asphyxie la République et suscite l’ironie de nos amis étrangers ».

Constatant avec regret que  « les socialistes sont paradoxalement devenus les plus cumulards des hommes politiques » - aux exceptions notables de Martine Aubry, Bertrand Delanoë et Ségolène Royal – Jack Lang conclut qu’ « en s’appliquant à lui-même l’interdiction du cumul, le PS se grandirait et gagnerait la confiance des citoyens ».

Bien que professeur de droit, Jack Lang ne mise pas tout sur la loi. Au contraire, il invoque la nécessité de soutenir le « crédit moral renaissant » du parti socialiste.  

En voilà au moins un qui ne craint pas de se situer sur le terrain de la morale ! Est ce le signe de la sagesse  ou des ambitions qui se modèrent avec l’âge ?  Peu importe. Toujours est-il que le débat sur le cumul doit avoir lieu à l’intérieur des collectifs militants, et pas seulement à l’assemblée nationale.

10 mai 2010.

Dans un article du Monde (4 mai 2010), Guy Carcassonne, constitutionnaliste réputé, explique admirablement bien en quoi « le cumul des mandats est une plaie. Il faut la cautériser ».

 

Mais l’objet de son propos n’est pas d’argumenter la nocivité du cumul des mandats, nocivité qui est reconnue par l’immense majorité de ceux qui se sont intéressés à la question. En fait, il vient au secours des parlementaires de tous bords menacés, directement ou non, par l'intention du Parti Socialiste de mettre fin, unilatéralement s’il le faut, au cumul des mandats.

 

Selon Guy Carcassonne : « Il faut cautériser la plaie. Mais seule la loi peut le faire car le cumul, aussi longtemps qu’il n’est pas juridiquement interdit, est politiquement obligatoire (…) Il n’est malheureusement pas au pouvoir d’un seul parti de donner le bon exemple, en escomptant sa contagion. L’avantage concurrentiel qu’il pourrait tirer de sa vertu ne pèserait guère au regard du handicap électoral qu’il s’infligerait à lui-même. Pis ! Le dommage qui en résulterait dissuaderait définitivement les autres de le suivre dans cette voie ».

 

On comprend aisément qu’un spécialiste du droit public imagine prioritairement une solution juridique pour traiter un problème de société. Mais ce discours radical - la loi seule - me semble dangereux.

 

D’abord, autour de moi, dans le Grésivaudan, à Crolles et en Isère, où les partis de gauche sont solidement installés, le renoncement au cumul ne menacerait en rien les autres mandats des « grands élus ». Ce n’est pas la présidence de la Métro qui a fait la notoriété de Didier Migaud. Ce n’est pas celle du Grésivaudan qui fait l’influence de François Brottes à l’Assemblée Nationale. Michel Destot n’a pas besoin d’être député pour être un maire à l’autorité reconnue. En posant comme un postulat que le cumul est politiquement obligatoire, Guy Carcassonne fait une généralisation abusive qui exonère bien trop vite tout parlementaire d’une réflexion sur sa situation propre.

 

Le cœur du raisonnement de l’auteur est cette notion d’avantage concurrentiel dans le processus électoral. Voilà une vision désolante de la politique, centrée sur la compétition pour accéder aux mandats.

 

L’auteur nous plonge ainsi dans ce débat vieux comme le monde de la fin et des moyens. Attention, ici comme souvent : la fin (être élu) ne justifie pas les moyens (le cumul).

 

Je suis bien d’accord qu’un seul élu, un seul parti, ne peut pas espérer créer la contagion en donnant le bon exemple. Mais est-ce une raison pour que les élus renoncent à l’exercice de leur responsabilité individuelle ?

 

Une société court à sa ruine quand ses élites préfèrent poursuivre leur intérêt particulier, ou l’intérêt de leur parti, plutôt que l’application des bonnes règles.

 

Sur une question de société, de comportement, se retrancher derrière la loi est un aveuglement dangereux. Prôner le renoncement à la responsabilité individuelle mène tout droit à la faillite. C’est en ce sens que la question du cumul des mandats est exemplaire.

 

8 mai 2010

 

Nb : pour mémoire, pour les mandats où l’élection se fait au suffrage indirect, tous les élus-électeurs sont en situation de responsabilité vis-à-vis du cumul.

 

A propos du point de vue du PS :

http://projet.parti-socialiste.fr/category/zoom-sur/zoom-...

L’affaire Proglio a fait couler beaucoup d’encre … sans empêcher le moins du monde notre cumulard de cumuler.

S’agit-il d’une pure dérive sarkozienne, l’abus de pouvoir, la prime au premier cercle du  Fouquet’s ? Certes, la tentation est grande de conclure ainsi. Hélas, ce serait trop simple. Les événements sont individuels, mais les phénomènes sont culturels.

Mieux vaut constater que la société dans son ensemble, dans son identité française, s’accommode de cette situation.

D’où vient cette tolérance sociale vis-à-vis du cumul ? Dans un pays jacobin comme dans tout groupe hiérarchisé, l’exemple vient de la tête. Et la tête d’une démocratie, c’est son parlement. Une hypothèse ne peut être exclue : quel que soit l’opprobre public et médiatique, Proglio, en bon citoyen, ne fait que suivre l’exemple des représentants du peuple, de ceux qui édictent les règles de fonctionnement de la République.

C’est la seule hypothèse vraiment crédible : la France aime le cumul, il n’y a pas de raisons  de s’en priver au moment où une occasion se présente.

Peu avant sa nomination comme président d’EDF, Proglio fut invité à répondre aux questions de députés et de sénateurs. Auditionné devant des commissions de cumulards, il ne fallait pas s’attendre à trop de questions incisives sur le cumul des présidences EDF et Véolia.

Libération, le 29 octobre 2010, s’en est indigné, à sa manière, sans nuance, en titrant « Proglio fait avaler sa double casquette ». La Tribune est plus sobre, question de style, et se contente d’un constat qui en dit long : « Cette double casquette a suscité des critiques politiques et du secteur économique ». La désapprobation étant générale, le journal n’estime même pas nécessaire de donner un seul argument expliquant cette situation baroque (cf Jouyet, AMF) et indéfendable.

Et nous voilà de nouveau encumulé : tout le monde est contre, personne ne bouge -  et les administrateurs dociles d’EDF et de VEOLIA font la basse besogne de ratifier le cumulard,  entérinant l’exception française avec la complicité du plus grand nombre, de la foule et de ses élites.

Patience … ce n’est pas la fin de l’histoire. 

Francis Odier, mars 2010

 

Cumul - Proglio - revue de presse.pdf

Le 29 septembre 2009.

Bon courage Martine, c'était le titre d'un éditorial dans Le Monde au moment où Martine Aubry a annoncé une initiative sur le non cumul des mandats.

Les initiatives de ce style sont les bienvenues ! Voir ci-dessous l'extrait du questionnaire proposé aux adhérents socialistes dans le cadre de leur "consultation militante".

Indéniablement, une réponse positive aux questions sur le non cumul des mandats marquerait un progrès.

Peut-être suis-je trop exigeant, mais permettez moi d'observer que la 2ème suggestion est vraiment conservatrice : trois mandats de président d'un exécutif local, ce n'est pas raisonnable ! 18 ans maire ou président de conseil général, vous pensez vraiment que c'est démocratiquement souhaitable ?

Allons, Mme Aubry, encore un effort, ce doit être deux mandats le maximum !

--- Questionnaire du parti socialiste - extrait - publié le 12 septembre 2009 sur le site officiel du parti socialiste
2- Le non-cumul des mandats
La limitation du cumul des mandats est une condition du bon exercice de chacun d’entre eux mais aussi du renouvellement des responsables politiques. C’est la fierté des socialistes d’avoir été à l’initiative des seules lois limitant le cumul des mandats. Le groupe socialiste déposera d’ailleurs des amendements pour aller plus loin lors du débat sur le projet de loi sur les collectivités territoriales. Dès à présent, notre groupe parlementaire et le Parti vont travailler à un projet de véritable statut de l’élu que nous mettrons en œuvre lorsque nous reviendrons au pouvoir.
Mais il est temps aujourd’hui pour les socialistes de franchir une étape majeure. Nous proposons d’inscrire dans nos statuts deux nouvelles limitations qui vont plus loin que la loi actuelle, qui s’inscrivent dans l’objectif du mandat unique pour les parlementaires et qui s’imposeront à tous les socialistes à chaque renouvellement.

Question 2-1 : Etes-vous favorables, comme étape vers le mandat parlementaire unique, à l’impossibilité de cumuler, sans attendre le vote d’une loi, dès les prochains renouvellements (cantonales 2011, Sénatoriales 2011, législatives 2012) un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif local (Communes, Intercommunalité, CG, CR) ou la participation à un exécutif (Vice-Pdt, Maire adjoint )?

Question 2-2 : Êtes-vous favorables à limiter à trois les mandats successifs des présidents d’exécutifs locaux (Maires, Présidents de Conseil Général, de Conseil Régional, et d’Intercommunalité) ?

En préambule, à propos du microcosme crollois : nous avons ici un représentant typique de professionnel français de la politique, cumulard, député depuis plus de 10 ans, maire, président de communauté de communes, et qui ne rechigne pas à accepter une présidence de commission lorsque l’occasion s’en présente. Il s’agit de François Brottes, connu comme le loup blanc dans tout le Grésivaudan.

C’est durant la campagne électorale de 2008 que le sujet « cumul des mandats » m’est apparu comme étant une erreur politique persistante. Dès la première réunion, le petit groupe qui préparait la liste Ensemble pour Crolles est tombé d’accord : il y a ici deux problèmes démocratiques à corriger, d’abord l’absence de pluralisme (pas d’élus minoritaires parmi les adjoints et les délégués à la communauté de commune), ensuite le cumul des mandats.

J'ai proposé le sujet à l'ordre du jour du conseil municipal (via une question orale formulée sous forme de voeu) en novembre 2008 à l'occasion de la création de la communauté de communes du Grésivaudan. Il fallait voter le réglement intérieur de la future communauté, d'où l'idée que le Grésivaudan soit exemplaire et s'interdise de se doter d'un président cumulard.

Voir l'argumentaire "contre le cumul - pour le mandat unique", novembre 2008, incluant une revue de presse : Contre le cumul - pour le mandat unique.pdf

Vous ne serez pas surpris d'apprendre que le voeu ne fut pas adopté ... il ne fut pas mis au vote et je dus battre en retraite avec la seule satisfaction que le débat avait été ouvert.

Voir le récit du débat et ce qu'il m'inspire : Sortir du cumul sans attendre la loi - sept 2009.pdf

En conclusion, le cumul est un sujet trop sérieux pour être abandonné aux cumulards ou au législateur. Il appartient aux élus "de base" de prendre leur responsabilité et de faire en sorte que les chefs d'exécutif (maires et présidents de collectivités territoriales) ne soient pas en même temps parlementaires.

18 septembre 2009.