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06 septembre 2012

L'agonie du conseil - Ode aux Etats Généraux de Crolles

Septembre 2012 : Le journal municipal de Crolles annonce la tenue des prochains Etats Généraux, le 18 octobre. La municipalité fera un « bilan de mi-mandat » avec des films et, sans doute, un discours du maire. Au même moment, le débat sur le cumul des mandats reprend vigueur car l’échéance du non cumul approche pour les élus socialistes qui s’y sont engagés au plus tard pour fin septembre. C’est dans ce contexte que j’ai écrit cette contribution au bilan de mi-mandat.

 

 

Martine écrit aux parlementaires. A Crolles, qui sera le prochain maire ?

 

Le cumul est un désastre.

Le baron perché sur son astre surplombe la critique

 

Le conseil unanime porte le patron. Brottes fulmine et ricane au balcon.

 

Les conseillers courbent l’échine, dociles comme au PC en Chine.

 

Leur bon vouloir, la concentration des pouvoirs.

L’intérêt général, la voix du caporal.

 

La génération des François domine.

Anne et Jean sont dignes d’éloge, parfois.

Mais en public, jamais ils ne dérogent.

 

Vincent sur le fil, déambule et offre son profil.

Ne le laisse pas tomber, tu sais, c’est pas si facile.

 

Le plus fort est le plus servile. Les faibles ont fui, j’en suis.

 

Du cumul, tous s’accommodent. Que veux-tu, c’est la mode !

D’accord pour changer, si c’est sans danger.

 

Pleure Rousseau et les Lumières.

Peuple endormi, Souviens-toi de Vizille, les tuiles, la Bastille envahie.

Guérir l’aboulie, qui en a encore envie ?

 

Le bilan est convivial, comme à carnaval.

Les chiffres défilent masqués, et content des sornettes.

Sur le char de tête trône Gigi la brouette.

 

La culture tout en haut. Oui, chapeau pour Jargot.

Des pistes pour les vélos.

Esquive, mesquinerie, duperie, brasserie, déchetterie.

Tout un plat pour cet agenda.

 

Ils ont promis la déviation. J’attends la démission.

 

Gaspillage à tous les étages.

Ni vague ni blague. L’écologie en rade. Le pays dans la panade.

Ces Etats sont une mascarade, des Généraux en pantalonnade.

 

Enfin, on le devine, la lutte patine.

Au pied des falaises grandit le malaise.

Le mépris s’échappe.

Que faire de ces fadaises semées sur la toile ?

Les gugusses les écharpent – vauriens sans voile ni panache.

 

Francis Odier

11 mai 2011

Selon le médiateur, "notre monde a besoin de morale publique"

Le médiateur de la république vient de publier son rapport 2010. A lire et méditer.

 

http://www.mediateur-republique.fr/fic_bdd/pdf_fr_fichier/1300292092_Mediateur_RA2010_VD.pdf

 

Extraits :

 

Editorial : « Notre monde a besoin de morale publique. Notre peuple retrouvera confiance en ses élites si elles sont exemplaires.

 

L’année 2011 doit être celle de l’éthique, de la transparence pour toutes celles et ceux qui exercent le pouvoir, notamment s’agissant des financements et des conflits d’intérêt. L’autorité, pour être acceptée, ne pourra se fonder sur la justification d’un titre ou d’une élection mais reposera sur la dimension morale de celui ou celle qui l’exerce. »

 

 Page 31 : « On parle souvent de ce que les hommes font du pouvoir mais jamais assez de ce que le pouvoir fait des hommes. Un certain nombre d’élus, y compris des élus locaux, n’ont pas pris conscience du fait qu’ils sont porteurs du pouvoir de respecter la loi et de la faire respecter mais en aucun cas d’un pouvoir d’imposer leur loi.

 

Le véritable enjeu, pour la société actuelle, est que tous ceux et celles qui sont porteurs d’une autorité doivent prendre conscience du fait que cela n’est pas un gage de supériorité mais de responsabilité. Aujourd’hui, la dimension statutaire de leur autorité ne vaut rien pour l’acceptation de cette autorité. C’est au contraire la dimension morale, exemplaire, éthique de cette autorité qui fait que les gens l’acceptent. C’est à ces conditions de respect de la loi par les élus qu’il y a un consentement à la loi par les citoyens. De la part de l’élu comme du citoyen, cela constitue un défi de respect réciproque, qui ne peut être relevé que s’il existe une loi supérieure respectée par tous ».

 

En réponse aux affaires 2010 (Bettencourt, Woerth, Copé … lire « Pour en finir avec les conflits d’intérêts », de Martin Hirsch), le médiateur glisse un mot sur les « conflits d’intérêt » qu’il préconise justement de proscrire.

 

N’oublions pas que le cumul des mandats est une sorte de conflit d’intérêt et d’abus de pouvoir - abus légal, j’en conviens, mais abus tout de même qu’il faudra bien éradiquer un jour.

10 mai 2010

En finir, vite, avec le cumul des fonctions

A lire dans Le Monde du 5 mai 2010, un excellent article de Jack Lang sur le cumul des fonctions.

Après avoir dressé l’inventaire des « effets dévastateurs » du cumul, Jack Lang nous invite à avoir « enfin le courage d’en finir avec un système d’un autre âge qui asphyxie la République et suscite l’ironie de nos amis étrangers ».

Constatant avec regret que  « les socialistes sont paradoxalement devenus les plus cumulards des hommes politiques » - aux exceptions notables de Martine Aubry, Bertrand Delanoë et Ségolène Royal – Jack Lang conclut qu’ « en s’appliquant à lui-même l’interdiction du cumul, le PS se grandirait et gagnerait la confiance des citoyens ».

Bien que professeur de droit, Jack Lang ne mise pas tout sur la loi. Au contraire, il invoque la nécessité de soutenir le « crédit moral renaissant » du parti socialiste.  

En voilà au moins un qui ne craint pas de se situer sur le terrain de la morale ! Est ce le signe de la sagesse  ou des ambitions qui se modèrent avec l’âge ?  Peu importe. Toujours est-il que le débat sur le cumul doit avoir lieu à l’intérieur des collectifs militants, et pas seulement à l’assemblée nationale.

10 mai 2010.

09 mai 2010

Sortir du cumul par la loi : oui, mais gare à l'évitement des responsabilités

Dans un article du Monde (4 mai 2010), Guy Carcassonne, constitutionnaliste réputé, explique admirablement bien en quoi « le cumul des mandats est une plaie. Il faut la cautériser ».

 

Mais l’objet de son propos n’est pas d’argumenter la nocivité du cumul des mandats, nocivité qui est reconnue par l’immense majorité de ceux qui se sont intéressés à la question. En fait, il vient au secours des parlementaires de tous bords menacés, directement ou non, par l'intention du Parti Socialiste de mettre fin, unilatéralement s’il le faut, au cumul des mandats.

 

Selon Guy Carcassonne : « Il faut cautériser la plaie. Mais seule la loi peut le faire car le cumul, aussi longtemps qu’il n’est pas juridiquement interdit, est politiquement obligatoire (…) Il n’est malheureusement pas au pouvoir d’un seul parti de donner le bon exemple, en escomptant sa contagion. L’avantage concurrentiel qu’il pourrait tirer de sa vertu ne pèserait guère au regard du handicap électoral qu’il s’infligerait à lui-même. Pis ! Le dommage qui en résulterait dissuaderait définitivement les autres de le suivre dans cette voie ».

 

On comprend aisément qu’un spécialiste du droit public imagine prioritairement une solution juridique pour traiter un problème de société. Mais ce discours radical - la loi seule - me semble dangereux.

 

D’abord, autour de moi, dans le Grésivaudan, à Crolles et en Isère, où les partis de gauche sont solidement installés, le renoncement au cumul ne menacerait en rien les autres mandats des « grands élus ». Ce n’est pas la présidence de la Métro qui a fait la notoriété de Didier Migaud. Ce n’est pas celle du Grésivaudan qui fait l’influence de François Brottes à l’Assemblée Nationale. Michel Destot n’a pas besoin d’être député pour être un maire à l’autorité reconnue. En posant comme un postulat que le cumul est politiquement obligatoire, Guy Carcassonne fait une généralisation abusive qui exonère bien trop vite tout parlementaire d’une réflexion sur sa situation propre.

 

Le cœur du raisonnement de l’auteur est cette notion d’avantage concurrentiel dans le processus électoral. Voilà une vision désolante de la politique, centrée sur la compétition pour accéder aux mandats.

 

L’auteur nous plonge ainsi dans ce débat vieux comme le monde de la fin et des moyens. Attention, ici comme souvent : la fin (être élu) ne justifie pas les moyens (le cumul).

 

Je suis bien d’accord qu’un seul élu, un seul parti, ne peut pas espérer créer la contagion en donnant le bon exemple. Mais est-ce une raison pour que les élus renoncent à l’exercice de leur responsabilité individuelle ?

 

Une société court à sa ruine quand ses élites préfèrent poursuivre leur intérêt particulier, ou l’intérêt de leur parti, plutôt que l’application des bonnes règles.

 

Sur une question de société, de comportement, se retrancher derrière la loi est un aveuglement dangereux. Prôner le renoncement à la responsabilité individuelle mène tout droit à la faillite. C’est en ce sens que la question du cumul des mandats est exemplaire.

 

8 mai 2010

 

Nb : pour mémoire, pour les mandats où l’élection se fait au suffrage indirect, tous les élus-électeurs sont en situation de responsabilité vis-à-vis du cumul.

 

A propos du point de vue du PS :

http://projet.parti-socialiste.fr/category/zoom-sur/zoom-...

28 février 2010

Affaire Proglio : le cumul banalisé

L’affaire Proglio a fait couler beaucoup d’encre … sans empêcher le moins du monde notre cumulard de cumuler.

S’agit-il d’une pure dérive sarkozienne, l’abus de pouvoir, la prime au premier cercle du  Fouquet’s ? Certes, la tentation est grande de conclure ainsi. Hélas, ce serait trop simple. Les événements sont individuels, mais les phénomènes sont culturels.

Mieux vaut constater que la société dans son ensemble, dans son identité française, s’accommode de cette situation.

D’où vient cette tolérance sociale vis-à-vis du cumul ? Dans un pays jacobin comme dans tout groupe hiérarchisé, l’exemple vient de la tête. Et la tête d’une démocratie, c’est son parlement. Une hypothèse ne peut être exclue : quel que soit l’opprobre public et médiatique, Proglio, en bon citoyen, ne fait que suivre l’exemple des représentants du peuple, de ceux qui édictent les règles de fonctionnement de la République.

C’est la seule hypothèse vraiment crédible : la France aime le cumul, il n’y a pas de raisons  de s’en priver au moment où une occasion se présente.

Peu avant sa nomination comme président d’EDF, Proglio fut invité à répondre aux questions de députés et de sénateurs. Auditionné devant des commissions de cumulards, il ne fallait pas s’attendre à trop de questions incisives sur le cumul des présidences EDF et Véolia.

Libération, le 29 octobre 2010, s’en est indigné, à sa manière, sans nuance, en titrant « Proglio fait avaler sa double casquette ». La Tribune est plus sobre, question de style, et se contente d’un constat qui en dit long : « Cette double casquette a suscité des critiques politiques et du secteur économique ». La désapprobation étant générale, le journal n’estime même pas nécessaire de donner un seul argument expliquant cette situation baroque (cf Jouyet, AMF) et indéfendable.

Et nous voilà de nouveau encumulé : tout le monde est contre, personne ne bouge -  et les administrateurs dociles d’EDF et de VEOLIA font la basse besogne de ratifier le cumulard,  entérinant l’exception française avec la complicité du plus grand nombre, de la foule et de ses élites.

Patience … ce n’est pas la fin de l’histoire. 

Francis Odier, mars 2010

 

Cumul - Proglio - revue de presse.pdf