Voyage en Edgarie

Le rapport SNIT :  http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_... 

Le gouvernement nous propose un catalogue d'actions et de projets en emballant le tout sous le label vendeur "Grenelle de l'environnemen" .... mais une lecture attentive du rapport montre que les impasses méthodologiques sont telles que l'on ne peut pas avoir confiance dans l'efficacité, le "bon choix", des investissements proposés.

Le SNIT en quelques mots

Le « schéma national des infrastructures de transport fixe les orientations de l’État en matière d’entretien, de modernisation et de développement des réseaux relevant de sa compétence. (…) Il vise à favoriser les conditions de report vers les modes de transport les plus respectueux de l’environnement » (loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement).

 

Le SNIT supporte une stratégie organisée autour de 4 axes :

• Optimiser le système de transport existant pour limiter la création de nouvelles infrastructures
• Améliorer les performances du système de transport dans la desserte des territoires
• Améliorer les performances énergétiques du système de transport
• Réduire l’empreinte environnementale des infrastructures et équipements de transport

 

En application du Grenelle de l’environnement, le projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT) constitue ainsi un changement drastique de stratégie, une rupture majeure en ce qu’il privilégie résolument le développement des modes de transport alternatifs à la route : le ferroviaire, les transports en commun en site propre, le fluvial, le maritime.

 

Le SNIT inclut un plan d’actions destinées à mettre en œuvre de manière concrète ces orientations. Le schéma identifie aussi, sur la base d’une analyse multicritère, les grands projets d’infrastructures dont la réalisation apparaît souhaitable à l’horizon 20-30 ans, et dont les études doivent ainsi être poursuivies.

 

Le SNIT ne répond pas à la question qui devrait être centrale de l’optimisation des ressources consacrées par les collectivités publiques aux infrastructures de transport

Dans leur formulation qualitative, les grands objectifs et la stratégie qui sont proposés sont tout à fait intéressants … et sont aussi d’une banalité affligeante. OK, donc, pour « optimiser le système de transport existant », « améliorer les performances », « réduire l’empreinte environnementale » etc. Qui serait contre ces objectifs ? Imagine-t-on un fonctionnaire proposant de désoptimiser le système de transport existant ou d’accentuer l’empreinte environnementale de nos infrastructures ?

La question qui se pose vraiment, que le SNIT devrait traiter une fois la stratégie fixée, est en fait la suivante : si sur la période 2010 – 2020, l’État dispose de x Md d’euros pour les infrastructures de transports, quel est le meilleur usage de cette somme pour contribuer à la stratégie en 4 axes ? 

Bien sûr, on ne peut pas répondre à cette question de manière unique, certaine et consensuelle. Mais cette question serait extrêmement productive pour structurer la réflexion et la concertation sur les priorités et les choix d’action et de projet à faire dans le cadre du SNIT.

L’état est dans une situation similaire à celle d’un conseil d’administration ou d’un comité exécutif qui veut optimiser son portefeuille de projets d’investissement. Une méthode possible consiste à :

• pondérer les différents axes : définir quelle part des ressources disponibles on veut allouer à chaque axe ;
• évaluer chaque projet ou action candidate en fonction de sa contribution aux différents axes.

Le SNIT propose une grille d’évaluation multi-critères des projets. C’est en fait une vision segmentée où les projets sont étudiés un à un. Le SNIT fait une double impasse : d’abord, il ne dit rien sur ce qui était envisageable et qui n’a pas été retenu ; ensuite, il ne dit en rien comment seront fait les choix, année après année, si les ressources sont plus limitées que ce qui est prévu et / ou si les coûts sont supérieurs à ce qui a été envisagé initialement.

La réalité est que les projets sont en compétition car les ressources disponibles sont finies et insuffisantes pour tous les projets candidats. Mieux vaudrait officialiser cette compétition, par exemple avec un dispositif inspiré des appels d’offres, appels à projets que l’on trouve dans d’autres domaines, notamment au niveau européen et dans le monde de la recherche. L’intérêt de l’appel d’offres est double :

-          c’est une démarche de choix plus transparente où on sait qui a été retenu, pourquoi, et qui n’a pas été retenu et pourquoi ;

-          il incite à comparer les offres entre elles.

Plutôt qu’une analyse multi-critères, mieux vaudrait (pour une meilleure optimisation et pour une grande transparence démocratique des choix) comparer les projets entre eux.

Plutôt que d’esquiver les arbitrages qui ont été faits et de garder secrets les dosages subtils (entre régions, entre opérateurs, entre lobbies …) qui ont présidé à l’élaboration du SNIT, mieux vaudrait concevoir le SNIT à partir de méthodes explicites d’optimisation  : appel d’offres, analyse comparative, études coûts / bénéfices, approche système globale sur les infrastructures de transport.

L’évaluation a priori du SNIT (pages 45 à 56) indique que « la stratégie et les actions proposées dans le cadre du schéma sont efficaces vis à vis de l’atteinte des objectifs poursuivis », ce qui est bien le moins que l’on pouvait attendre ! Imaginait-on l’inverse ?!

 

Cet exercice d’évaluation, global et sans données démonstratives, est fort peu convaincant. Il ne compense pas les lacunes méthodologiques du SNIT.

 

Francis Odier, 15 aout 2010

 

Quelques mots d’histoire

 

A la fin des années 1970, les crollois, avec Paul Jargot en tête (sénateur de l’Isère et maire de Crolles … le cumul des mandats est une tradition ancienne …), se sont battus pour obtenir la suppression du péage A41 entre Crolles et Grenoble. Ils ont obtenu gain de cause en 1981 avec l’arrivée du communiste Charles Fiterman au ministère des Transports (rien de tel qu’un ami politique au gouvernement pour faire avancer un dossier local … là encore, hélas, rien n’a changé depuis 30 ans …). Les barrières de péage sur les bretelles d’entrée et de sortie au niveau de Crolles ont été démontées. On peut encore en voir quelques traces sur les bas côtés, en particulier sur la bretelle qui va vers Brignoud.

 

A l’époque, il s’agissait de militer pour la libre circulation automobile sur un itinéraire auparavant gratuit, l’A41 ayant été construite par agrandissement d’une route à trois voies. Beaucoup de citoyens, automobilistes et contribuables, trouvaient scandaleux de devoir payer à un concessionnaire privé pour une route construite avec les deniers de l’État.

 

Cette bataille crolloise peut aussi être vue comme un des derniers épisodes d’une lutte séculaire pour le démantèlement des péages. Mais nous participons aujourd’hui à un retournement historique.

 

Le Grenelle 2 … et le retour des péages

 

Avec le temps, notre préférence collective pour la voiture s’émousse quelque peu. Les encombrements récurrents et les alertes à la pollution nous rappellent presque quotidiennement que favoriser le trafic des voitures et des camions n’a pas que des avantages et qu’il ne serait pas stupide de mettre en place des restrictions au trafic routier.

 

C’est dans ce contexte que vient d’être votée la loi dite Grenelle 2 qui, à défaut de taxe carbone ou de péage poids lourds comme cela avait été annoncé initialement, autorise l’expérimentation du péage urbain dans les agglomérations de plus de 300.000 habitants.

 

« Pour l’Association des Maires des Grandes Villes de France (AMGVF), le droit à l’expérimentation du péage urbain constitue un dispositif supplémentaire au service de la mobilité urbaine conforme au principe de la libre administration des collectivités territoriales. Michel DESTOT, Président de l’AMGVF, Député-Maire de Grenoble, précise que ce droit à l’expérimentation peut permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique responsable de 30 000 morts prématurés chaque année. Toutefois, il ajoute que ce droit à l’expérimentation ne doit pas être socialement discriminant. « Il nécessite le développement de transports alternatifs au service des populations concernées ». [communiqué de presse AMGVF, 17 juin 2010].

Marc BAÏETTO, président de la Métro, « souhaite engager la réflexion après l’été » [le DL, 2 juillet 2010]. Selon lui, le modèle économique actuel des transports en commun vit ses derniers jours de « flamboyance ». L’usager paie dans le meilleur des cas 50 % des coûts, 16 % dans l’agglo ». Et, ajoutons, moins de 10 % pour le réseau du Grésivaudan.

 

 

Techniquement facile à installer (les technologies sont disponibles), totalement réversible (si le péage est une erreur, il pourra être abandonné rapidement), peu coûteux pour les finances publiques et jouant un rôle dissuasif vis à vis du transport en voiture individuelle, un péage urbain à Grenoble pourrait avoir des effets positifs pour tout le Grésivaudan, en dopant les transports en commun et le co-voiturage, et en allégeant le trafic de transit dans les villages. On peut même rêver qu’un péage urbain à Grenoble contribue à rendre inutile la déviation de Crolles !

 

10 août 2010