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21 juin 2010

L'avis critique du préfet sur le PLU de Crolles

 

[21 juin 2010]

 

LE sujet le plus important à traiter par le conseil municipal, c’est bien l’urbanisme qui engage l’évolution de la commune pour des décennies. C’est pourquoi nous revenons sur le projet de PLU qui vient d’être soumis à enquête publique en donnant un aperçu de l’avis du préfet sur ce dossier.  avis préfet sur PLU de Crolles - mai 2010.pdf (attention : 7 Mo)

 

Voir aussi l' avis critique de la chambre d'agriculture  avis Chb Agric 1.pdf  et l'avis du Conseil Général de l'Isère  avis CG38.pdf  qui demande l'application de la convention AREA - COSI - Département, ce qui revient à mettre en cause le projet de déviation.

 

Selon la loi, le règlement PLU a comme objet de définir des règles qui permettent d’atteindre les objectifs définis dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Or le préfet relève plusieurs objectifs du PADD non transcrits dans le règlement PLU.

 

 Exemples : le règlement PLU ne dit pas comment « affirmer une ambition architecturale et une esthétique urbaine de qualité » ; « la préservation des perspectives sur les grands paysages n’est suivie d’aucune mesure concrète » ; «  le PADD affiche comme « levier d’action » la dynamisation du tissu commercial de proximité et le développement de moyennes surfaces notamment dans le sud de la commune, mais le PLU ne précise pas de quelle manière cet objectif sera mis en œuvre ».

 

Ce qui apparaît clairement, à la lecture de l’avis du préfet, c’est que, sur de nombreux points, le PADD n’est qu’un document creux, le PLU ne contenant pas les dispositions qui permettraient de concrétiser les objectifs affichés par la commune.

 

Sur la voie de contournement, le préfet est très critique. D’emblée, il signale que la commune n’a pas justifié son projet : « il convient d’exposer et de justifier de manière détaillée le tracé de la voie de contournement, notamment en raison de son impact sur plusieurs zones protégées à divers titres : (…) ».

 

Ensuite, après de nombreuses remarques sur les imprécisions et erreurs du chapitre « déplacements » du rapport de présentation, il indique : « concernant la voie d’évitement, son intérêt semble à relativiser. En effet, la part de trafic de transit qui pourra être captée est faible vis à vis du trafic global sur la RD 1090, même si une partie du trafic d’échange est susceptible de l’emprunter. Par contre, elle rend à nouveau plus attractif l’emprunt de la RD 1090 depuis Chambéry ou Pontcharra. Le risque est de renvoyer sur la RD 1090 une partie du trafic de transit actuellement présent sur l’autoroute A41 ».

 

Le préfet relève un certain nombre de lacunes dans le rapport de présentation du PLU, lacunes portant notamment sur :

-       la ressource en eau : « les besoins en eau potable ne sont pas indiqués pour l’avenir », sans doute car la commune n’a effectué aucune simulation sur l’évolution de la population ;

-       les risques naturels : certains risques (par exemple le « ruissellement généralisé de versant ») n’ont pas été cités, ce qui évoque, pour nous, l’erreur consistant à développer l’urbanisation en pied de coteaux ;

-       les risques technologiques : le rapport ne mentionne pas que « le site de l’ancien établissement EUROMAG UGIMAG] est répertorié au titre des sites et sols pollués », et pourtant la municipalité a approuvé récemment l’implantation sur ce site d’un futur centre commercial.

 

Bien d’autres manques et imprécisions sont mentionnés par le préfet qui signale ainsi la piètre qualité du rapport de présentation du PLU. Il faut pourtant rappeler qu’il n’y a pas de démocratie sans information sincère des citoyens. 

 

Après 15 pages d’observations critiques, le préfet conclut avec « un avis favorable sous réserve » de la prise en compte d’un certain nombre d’observations et il « attire l’attention sur les remarques formulées quant aux attendus du projet de voie de contournement ».