28 août 2009
Accueil des Gens du Voyage
L'Accueil des Gens du Voyage concentre plusieurs difficultés qui sont au coeur du débat démocratique :
- au quotidien et pour le plus grand nombre, le sujet apparaît souvent de manière négative : les litiges, les conflits, les nuisances ... liés à la présence des gens du voyage ;
- sur le fond, nous avons les thèmes diversité, intégration, communautarisme : il s'agit d'accueillir des groupes revendiquant un mode de vie et des règles de fonctionnement différents du standard. Nous pourrions avoir là un cas d'école pour une société pluraliste. Nous avons souvent un concentré d'égoïsme, d'hypocrisie, de misère humaine et sociale ;
- au plan politique, électoral, le sujet est sensible - ce qui ne favorise pas la mise à plat des dossiers ;
- sur un plan technique, se posent des questions d'aménagement et d'urbanisme. Si le dossier est mal ficelé ou la concertation déficiante, des conflits surgissent concernant l'usage du foncier.
A Crolles, une Aire de Grand Passage est prévue à proximité de l'autoroute, en zone inondable, dans une zone humide d'intérêt écologique. La lenteur et les vissicitudes du dossier témoignent d'un malaise persistant : la collectivité montre sa volonté d'agir pour répondre à ses obligations légales, sans pour autant engager une véritable démarche d'accueil des gens du voyage.
C'est un dossier qui ne peut progresser positivement que dans un climat de confiance entre la commune, les gens du voyage, les associations. Il y a encore du chemin à parcourir ...
Chronique Ensemble pour Crolles de septembre 2009 : Aire de Grand Passage : un dossier mal construit
Le tribunal administratif a annulé l’arrêté préfectoral permettant la réalisation de l’aire de grand passage prévue à Crolles pour les gens du voyage. Dans le journal municipal de juillet, il y a un oubli fâcheux : les motifs de l’annulation. Les voici : absence de justification de la compatibilité avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, insuffisance des prescriptions en matière d’assainissement.
Le projet est suspendu car il était mal préparé. Plutôt que d’incriminer avec un argument mensonger les associations qui ont attaqué l’arrêté préfectoral (après avoir émis des critiques dès la première enquête publique en 2005), le maire et sa municipalité feraient mieux de reprendre correctement le dossier.
Les recours juridiques font partie intégrante de la vie démocratique
Les parlementaires le savent bien car les lois et les décrets les plus controversés donnent souvent lieu à des recours devant le Conseil Constitutionnel ou le Conseil d’État. Ainsi, nous aurions deux poids deux mesures : à Paris, le député se fait le champion de la démocratie et mobilise toutes les procédures disponibles pour amender et retarder les projets qui lui paraissent néfastes ; à Crolles, le maire use de sa situation dominante - le contrôle de l’information municipale - pour dénigrer des associations qui jouent leur rôle de protection de l’environnement et qu’il faudrait au contraire remercier de leur action et d’avoir mis à jour une faiblesse du projet.
Que va-t-il se passer maintenant ? Le maire affirme que « Crolles n’est pas en mesure de faire une autre proposition de site ». Il clôt donc le débat sans l’avoir ouvert ! Chacun appréciera la volonté de concertation ainsi exprimée … Il existe pourtant, dans les réserves foncières de la commune, des sites à étudier qui pourraient être meilleurs pour les gens du voyage, meilleurs pour les crollois dont l’intérêt est que l’aire de grand passage soit de qualité pour que cessent les installations « sauvages », et de moindre impact environnemental.
Le principe de l’aire de grand passage est à revoir.
Face à un problème difficile, il faut revenir sur le fond : les finalités et les textes fondamentaux. L’aire de grand passage veut répondre à la loi du 5 juillet 2000 « relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ». Observons déjà, car il s’agit « d’enjeux humains », qu’on n’accueille pas quelqu’un en l’écartant dans un endroit dont personne ne veut. La loi prévoit qu’un « schéma départemental détermine les emplacements susceptibles d'être occupés temporairement à l'occasion de rassemblements traditionnels ou occasionnels ». Le schéma départemental de l’Isère précise que les aires de grand passage ne sont pas ouvertes et gérées en permanence, doivent permettre l’accueil de 80 à 200 caravanes, pour des durées de 3 ou 4 semaines maximum.
Tous les documents d’urbanisme en cours de préparation dans le Grésivaudan insistent sur la nécessité d’économiser le foncier. Dès lors, affecter un terrain à l’usage exclusif du grand passage (temporaire et peu fréquent) serait un gaspillage désolant, vestige d’une époque révolue où on consommait les sols sans compter.
La concertation doit donc s’engager sur le partage des usages : sur un même terrain public, il doit être possible de combiner ou d’alterner plusieurs usages : passage, agriculture, loisir ….
Revue de presse :
Réforme, 28 aout 2009, tout un dossier sur les gens du Voyage.
Le Dauphiné Libéré, 2 aout 2009, sur l'Aire de Grand Passage prévue à Crolles : Article Dauphiné 2 août 2009.pdf
Le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble annulant l'arrêté préfectoral d'autorisation des travaux : jugtTA-AGP mai 2009.pdf
Textes de référence :
Ce que le ministère préconise pour l'accueil des gens du voyage (ne concerne pas le "grand passage") : aires_accueil_GDV.pdf
Le schéma départemental pour l'Isère - document de mars 2002 qui devrait être mis à jour fin 2009 ou en 2010 - trois parties :
Schéma 38 Partie 1.pdf
Schéma 38 Partie 2.pdf
Schéma 38 Partie 3.pdf
La liste des aires retenues en Isère : Arrêté 2003 sur le choix des AGP - annexe.pdf
Publié dans Aménager l'espace