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L'avis critique du préfet sur le PLU de Crolles

noreply@edgarie.fr (Francis Odier) — Mon, 21 Jun 2010 09:39:24 +0200

[21 juin 2010]

LE sujet le plus important à traiter par le conseil municipal, c’est bien l’urbanisme qui engage l’évolution de la commune pour des décennies. C’est pourquoi nous revenons sur le projet de PLU qui vient d’être soumis à enquête publique en donnant un aperçu de l’avis du préfet sur ce dossier. avis préfet sur PLU de Crolles - mai 2010.pdf (attention : 7 Mo)

Voir aussi l' avis critique de la chambre d'agriculture avis Chb Agric 1.pdf et l'avis du Conseil Général de l'Isère avis CG38.pdf qui demande l'application de la convention AREA - COSI - Département, ce qui revient à mettre en cause le projet de déviation.

Selon la loi, le règlement PLU a comme objet de définir des règles qui permettent d’atteindre les objectifs définis dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Or le préfet relève plusieurs objectifs du PADD non transcrits dans le règlement PLU.

Exemples : le règlement PLU ne dit pas comment « affirmer une ambition architecturale et une esthétique urbaine de qualité » ; « la préservation des perspectives sur les grands paysages n’est suivie d’aucune mesure concrète » ; « le PADD affiche comme « levier d’action » la dynamisation du tissu commercial de proximité et le développement de moyennes surfaces notamment dans le sud de la commune, mais le PLU ne précise pas de quelle manière cet objectif sera mis en œuvre ».

Ce qui apparaît clairement, à la lecture de l’avis du préfet, c’est que, sur de nombreux points, le PADD n’est qu’un document creux, le PLU ne contenant pas les dispositions qui permettraient de concrétiser les objectifs affichés par la commune.

Sur la voie de contournement, le préfet est très critique. D’emblée, il signale que la commune n’a pas justifié son projet : « il convient d’exposer et de justifier de manière détaillée le tracé de la voie de contournement, notamment en raison de son impact sur plusieurs zones protégées à divers titres : (…) ».

Ensuite, après de nombreuses remarques sur les imprécisions et erreurs du chapitre « déplacements » du rapport de présentation, il indique : « concernant la voie d’évitement, son intérêt semble à relativiser. En effet, la part de trafic de transit qui pourra être captée est faible vis à vis du trafic global sur la RD 1090, même si une partie du trafic d’échange est susceptible de l’emprunter. Par contre, elle rend à nouveau plus attractif l’emprunt de la RD 1090 depuis Chambéry ou Pontcharra. Le risque est de renvoyer sur la RD 1090 une partie du trafic de transit actuellement présent sur l’autoroute A41 ».

Le préfet relève un certain nombre de lacunes dans le rapport de présentation du PLU, lacunes portant notamment sur :

- la ressource en eau : « les besoins en eau potable ne sont pas indiqués pour l’avenir », sans doute car la commune n’a effectué aucune simulation sur l’évolution de la population ;

- les risques naturels : certains risques (par exemple le « ruissellement généralisé de versant ») n’ont pas été cités, ce qui évoque, pour nous, l’erreur consistant à développer l’urbanisation en pied de coteaux ;

- les risques technologiques : le rapport ne mentionne pas que « le site de l’ancien établissement EUROMAG UGIMAG] est répertorié au titre des sites et sols pollués », et pourtant la municipalité a approuvé récemment l’implantation sur ce site d’un futur centre commercial.

Bien d’autres manques et imprécisions sont mentionnés par le préfet qui signale ainsi la piètre qualité du rapport de présentation du PLU. Il faut pourtant rappeler qu’il n’y a pas de démocratie sans information sincère des citoyens.

Après 15 pages d’observations critiques, le préfet conclut avec « un avis favorable sous réserve » de la prise en compte d’un certain nombre d’observations et il « attire l’attention sur les remarques formulées quant aux attendus du projet de voie de contournement ».

Avis sur le PLU de Crolles

noreply@edgarie.fr (Francis Odier) — Mon, 11 Jan 2010 13:44:00 +0100

Télécharger le texte complet de l'avis sur le projet de PLU voté, à la majorité, par le conseil municipal de Crolles : Avis sur le PLU - décembre 2009.pdf

En résumé, que retiendra-t-on de ce PLU dans 20 ans s’il est appliqué tel qu’il est proposé aujourd’hui ?

D’abord le choix de la densification, avec la relance de la croissance de l’habitat, en particulier la création de nouveaux quartiers autour du parc JC Paturel. J’adhère à ce projet. Il y a des demandes de logement non satisfaites. Le Grésivaudan est attractif et ne peut pas se claquemurer. Le schéma « urbanisation autour d’un parc » peut donner lieu à un éco-quartier admirable, agréable pour ses habitants et les visiteurs de passage … Un beau chantier pour les 10 prochaines années.

Ensuite, une opportunité manquée, avec le choix d’un règlement plutôt libéral, qui permet de densifier partout, au rythme des opérations décidées par les propriétaires, mais au détriment de l’embellissement des quartiers existants, alors qu’il était possible d’urbaniser de manière raisonnée.

Enfin, des erreurs affligeantes, avec des choix d’un autre temps en faveur de la voiture (la déviation) ou dégradant les paysages des coteaux (au prétexte de lutter contre des blocs avec lesquels cohabitaient en bonne intelligence nos ancêtres les crollois).

Au titre des méthodes, je signale :

- un rapport de présentation de 194 pages, fort intéressant et bien documenté, disponible au dernier moment, suffisamment tard pour qu’il ne puisse pas être discuté en commission ;

- un règlement qu’il a fallu aller chercher alors qu’il aurait été si simple qu’il soit communiqué assez tôt pour que le conseiller de base que je suis puisse demander conseil à quelques amis « sachants » ;

- un dossier discuté par morceaux en commission Cadre de Vie, sans que jamais la commission ait une vision globale ;

- une séance du conseil municipal avec un ordre du jour colossal et judicieusement reporté au début des congés scolaires …

Il y eut aussi des commissions Cadre de Vie conviviales, animées avec doigté, émaillées de quelques emportements passionnés car le sujet est passionnant …

Bref, nous eûmes la démocratie de convivialité qui caractérise notre bonne ville et sa majorité municipale.

Quelques remarques sur le zonage et le règlement

Je n’ai pas vu comment est traduit dans le règlement l’objectif indiqué dans le PADD de se limiter aux « moyennes surfaces ».

Pour l’obligation de logement social, le seuil de 1000 m2 risque de conduire à l’effet inverse de la mixité recherchée : le logement social va être concentré dans les grandes opérations menées par la commune, alors qu’il faudrait le répartir sur l’ensemble de la ville.

La zone industrielle est surdimensionnée. Vu les efforts faits par le Grésivaudan pour développer les transports en commun, les parkings gigantesques de ST vont bientôt être surdimensionnés, ce qui offrira à cette entreprise des perspectives d’extension sans recourir à des terres actuellement à usage agricole et classées en ZI.

Je crains que ce soit une erreur, pénalisante pour le village et ses habitants, d’autoriser des « constructions nouvelles » en zone UA à « forte densité ». Le POS actuel ne permet pas de manière satisfaisante de respecter la « cohérence avec l’architecture du bâti existant ». En quoi le PLU sera-t-il plus performant pour le respect de l’identité des quartiers ?

Je ne vois pas l’avantage, pour la qualité de l’urbanisme, de réduire les périmètres de protection autour du château de Bernis et de l’abbaye. C’est ce que j’appelle une libéralisation sans valeur ajoutée collective.

Pour les zones UB, le règlement propose une densification diffuse et non contrôlée, au hasard des opérations lancées par les propriétaires. Ce choix me semble contraire à une démarche d’urbanisation. De plus, la méthode risque de susciter des tensions entre voisins. Un autre scénario, qu’il est sans doute encore temps d’étudier, serait de restreindre les possibilités d’extension (pour respecter l’existant) … sauf sur quelques emplacements réservés, voire sur des secteurs où la commune pourrait lancer une DUP.

La DUP a deux grands mérites : obliger à faire un projet (donc de l’urbanisme), obliger à traiter (négocier ou plaider en toute clarté) le conflit entre l’intérêt général et les intérêts privés.

Les zones AU en pied de coteaux sont tout à fait inopportunes. Mieux vaudrait garder les secteurs non construits comme des espaces de respiration et de circulation entre la ville et les coteaux.

Le classement des coteaux en « zone agricole » est surprenant car les coteaux ne sont pas réputés pour leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Mais plutôt pour leur qualité paysagère et leur potentiel écologique : un classement en zone « N » aurait été mieux approprié.

Accueil des Gens du Voyage

noreply@edgarie.fr (Francis Odier) — Fri, 28 Aug 2009 15:15:00 +0200

L'Accueil des Gens du Voyage concentre plusieurs difficultés qui sont au coeur du débat démocratique :
- au quotidien et pour le plus grand nombre, le sujet apparaît souvent de manière négative : les litiges, les conflits, les nuisances ... liés à la présence des gens du voyage ;
- sur le fond, nous avons les thèmes diversité, intégration, communautarisme : il s'agit d'accueillir des groupes revendiquant un mode de vie et des règles de fonctionnement différents du standard. Nous pourrions avoir là un cas d'école pour une société pluraliste. Nous avons souvent un concentré d'égoïsme, d'hypocrisie, de misère humaine et sociale ;
- au plan politique, électoral, le sujet est sensible - ce qui ne favorise pas la mise à plat des dossiers ;
- sur un plan technique, se posent des questions d'aménagement et d'urbanisme. Si le dossier est mal ficelé ou la concertation déficiante, des conflits surgissent concernant l'usage du foncier.

A Crolles, une Aire de Grand Passage est prévue à proximité de l'autoroute, en zone inondable, dans une zone humide d'intérêt écologique. La lenteur et les vissicitudes du dossier témoignent d'un malaise persistant : la collectivité montre sa volonté d'agir pour répondre à ses obligations légales, sans pour autant engager une véritable démarche d'accueil des gens du voyage.

C'est un dossier qui ne peut progresser positivement que dans un climat de confiance entre la commune, les gens du voyage, les associations. Il y a encore du chemin à parcourir ...